ARLES le 1 er décembre 2007,

openSrutin fait partie du projet openMairie déposé sous licence GPL par la mairie d arles.

Ce logiciel a été réalisé dans le cadre des missions de service public confiées par la ville d Arles aux auteurs qui conservent leur droit moral (voir authors.txt).

Une delibération sera prise par le conseil municipal d Arles pour confirmer le depot d openscrutin sur adullact.net en license GPL.

Vous avez la liberté :
- d executer le programme, pour tous les usages
- d etudier le fonctionnement du programme et de l adapter à vos besoins
- de redistribuer des copies 
- d ameliorer le programme et de publier ces ameliorations pour en faire profiter la communauté

La redistribution même avec les ameliorations du programme ne peut se faire que sous licence GPL.