openFoncier - Licence ===================== Avertissement ------------- openFoncier est une application sensible, nécessitant un paramétrage précis. Un mauvais paramétrage peut entrainer le non respect du code de l'urbanisme. Ni l'équipe du projet openFoncier ni le chef de projet ne peuvent être tenus pour responsables d'un éventuel dysfonctionnement comme ceci est précisé dans la licence jointe. Vous pouvez, si vous le souhaitez, faire appel a un prestataire spécialisé qui peut fournir support, hot-line, maintenance, et garantir le fonctionnement en environnement de production. Licence ------- openFoncier est un logiciel libre de gestion de l'urbanisme déposé par les villes d'Arles et Vitrolles en 2007. Copyright (C) 2013 openMairie Ce programme est un logiciel libre : vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier au titre des clauses de la Licence Publique Générale GNU, telle que publiée par la Free Software Foundation, soit la version 3 de la Licence, ou (à votre discrétion) une version ultérieure quelconque. Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même une garantie implicite de COMMERCIABILITE ou DE CONFORMITE A UNE UTILISATION PARTICULIERE. Voir la Licence Publique Générale GNU pour plus de détails. Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU avec ce programme ; si ce n'est pas le cas, consultez ou écrivez à la Free Software Foundation Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA.