Vu la ZAC des Bosquets approuvée par M. le Préfet le 28.10.86? et par délibération du Conseil Municipal en date du 22.12.1987. <br/><br/>Vu la délibération n°92.206 en date du 14/12/1992 du Conseil Municipal de la Ville d'Arles décidant de modifier le Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC des Bosquets.