Vu les délibérations du Conseil Municipal d'Arles publiant le Plan d'Occupation du Sol le 27/01/1982 et l'approuvant le 02/03/1983<br/><br/>Vu les révisions du POS approuvées les 23/03/1987, 31/03/1994<br/><br/>Vu la derniere révision du POS décidée le 19/02/1996 à l'exception du secteur de Pont de Crau , arrêtée le 05/10/2000 et 17/05/2001 et approuvée le 20/11/2001<br/><br/>Vu les modifications du POS approuvées les 30/01/2003, 23/06/2005, 15/12/2005, le 15.03.2007 , le 14.02.2008 et 1.07.2009