ARTICLE       :<br/><br/>Le pétitionnaire est informé que toute découverte fortuite de vestiges pouvant interesser l'archéologie devra être déclarée sans délai au Maire de la Commune, conformément à l'article L.112-7 du code de la construction et de l'habitation, ainsi qu'à l'article 47 du décret n°2002-89 du 16/01/2002<br/><br/>