ARTICLE :<br/>Si le chantier devait générer la production de gravats, il appartiendra à l'entreprise d'éliminer les déchets par ses propres moyens. Les abords du chantier devront être maintenus en parfait état de propreté, le libre écoulement des caniveaux devra être respecté, conformément à l'article 99-7 du règlement sanitaire départemental des B.D.R du 26/3/1979.