openADS - en to fr_FR translation catalogue (1722 entries)

en:  dossier(s) a qualifier :<br/>
fr_FR:  dossier(s) à qualifier :<br/>

en:  nouvelle liaison 
                            realisee avec succes.
fr_FR:  nouvelle liaison 
                            realisée avec succès.

en:  nouvelle liaison realisee avec succes.
fr_FR:  nouvelle liaison réalisee avec succès.

en:  nouvelle transition 
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fr_FR:  nouvelle transition 
                            réalisée avec succès.

en:  nouvelles liaisions 
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fr_FR:  nouvelles liaisions 
                            realisées avec succès.

en:  nouvelles liaisons realisees avec succes.
fr_FR:  nouvelles liaisons réalisees avec succès.

en:  nouvelles transitions 
                            realisee avec succes.
fr_FR:  nouvelles transitions 
                            realisées avec succès.

en:  service(s) selectionne(s) dont
fr_FR:  service(s) sélectionné(s) dont

en: 1er etage
fr_FR: 1er étage

en: 2 - au nom de l'etat
fr_FR: 2 - au nom de l'état

en: 2e etage
fr_FR: 2e étage

en: 3e etage
fr_FR: 3e étage

en: Acceder a l'espace documentation de l'application
fr_FR: Accéder à l'espace documentation de l'application

en: Acceder a la page d'accueil de l'application
fr_FR: Accéder à la page d'accueil de l'application

en: Acceder au dossier d'instruction
fr_FR: Accéder au dossier d'instruction

en: Acceder au lien
fr_FR: Accéder au lien

en: Acces refuse
fr_FR: Accès refusé

en: Achevement des travaux
fr_FR: Achèvement des travaux

en: Actif :
fr_FR: Actif

en: Action non effectuee.
fr_FR: Action non effectuée.

en: Activite
fr_FR: Activité

en: Adresse Petitionnaire
fr_FR: Adresse Pétitionnaire

en: Afficher les elements expires
fr_FR: Afficher les éléments expirés

en: Ajouter un petitionnaire
fr_FR: Ajouter un pétitionnaire

en: Amenagement d'un camping ou
                                           d'un terrain amenage en vue de l'hebergement
                                           touristique
fr_FR: Aménagement d'un camping ou
                                           d'un terrain aménagé en vue de l'hébergement
                                           touristique

en: Amenagement situe dans un espace remarquable :
fr_FR: Aménagement situé dans un espace remarquable :

en: Amenagement situe dans un site classe ou une reserve naturelle 1 :
fr_FR: Aménagement situé dans un site classé ou une réserve naturelle :

en: Amenager
fr_FR: Aménager

en: Aout
fr_FR: Août

en: Architecte frequent non modifiable
fr_FR: Architecte fréquent non modifiable

en: Aucun document a traiter
fr_FR: Aucun document à traiter

en: Aucun document genere.
fr_FR: Aucun document généré.

en: Aucun element dans la bible pour l'evenement
fr_FR: Aucun élément dans la bible pour l'événement

en: Aucun instructeur compatible avec ce dossier trouve, contactez votre administrateur afin d'en assigner un a ce dossier.
fr_FR: Aucun instructeur compatible avec ce dossier, contactez votre administrateur afin d'en assigner un.

en: Aucun instructeur compatible avec ce dossier, contactez votre administrateur afin d'en assigner un a ce dossier.
fr_FR: Aucun instructeur compatible avec ce dossier, contactez votre administrateur afin d'en assigner un à ce dossier.

en: Aucun libelle pour la donnee
fr_FR: Aucun libellé pour la donnée

en: Aucun lot lie a ce dossier d'autorisation.
fr_FR: Aucun lot lié à ce dossier d'autorisation.

en: Aucun lot lie a ce dossier d'instruction.
fr_FR: Aucun lot lié a ce dossier d'instruction.

en: Aucun numero de dossier saisi.
fr_FR: Aucun numéro de dossier saisi.

en: Aucun objet associe existant.
fr_FR: Aucun objet associé existant.

en: Aucune action effectuee.
fr_FR: Aucune action effectuée.

en: Aucune adresse ne correspond a la reference cadastrale fournie
fr_FR: Aucune adresse ne correspond a la référence cadastrale fournie

en: Aucune base de donnees a deconnecter
fr_FR: Aucune base de donnees à déconnecter

en: Aucune contrainte ajoutee depuis le SIG
fr_FR: Aucune contrainte ajoutée depuis le SIG

en: Aucune contraintes a ajouter.
fr_FR: Aucune contraintes à ajouter.

en: Aucune contraintes a archiver.
fr_FR: Aucune contraintes à archiver.

en: Aucune contraintes a modifier.
fr_FR: Aucune contraintes à modifier.

en: Aucune contraintes ajoutees depuis l'application
fr_FR: Aucune contraintes ajoutées depuis l'application

en: Aucune contraintes ajoutees depuis le SIG
fr_FR: Aucune contraintes ajoutées depuis le SIG

en: Aucune decision liee a ce dossier d'autorisation.
fr_FR: Aucune décision liée à ce dossier d'autorisation.

en: Aucune entree dans le fichier de configuration
fr_FR: Aucune entrée dans le fichier de configuration

en: Aucune mise a jour.
fr_FR: Aucune mise à jour

en: Aucune reference cadastrale fournie
fr_FR: Aucune référence cadastrale fournie

en: Aucune reference cadastrale n'est renseignee pour le SIG
fr_FR: Aucune référence cadastrale n'est renseignée pour le SIG

en: Autorise(s) : 50 caractere(s).
fr_FR: Autorise : 50 caractères(s).

en: Autorite competente
fr_FR: Autorité competente

en: Autres elements crees soumis à la taxe d’amenagement :
fr_FR: Autres éléments créés soumis à la taxe d’aménagement :

en: Avec recuperation demandeur
fr_FR: Avec récupération demandeur

en: Base de donnees
fr_FR: Base de données

en: Beneficiant d'autres prets aides
fr_FR: Bénéficiant d'autres prêts aidés

en: Beneficiant d'autres prets aides (PLUS, LES, PSLA, PLS, LLS)
fr_FR: Bénéficiant d'autres prêts aides (PLUS, LES, PSLA, PLS, LLS)

en: Beneficiant d'un PLAI ou LLTS
fr_FR: Bénéficiant d'un PLAI ou LLTS

en: Beneficiant d'un pret a taux zero plus
fr_FR: Bénéficiant d'un prêt a taux zéro plus

en: Beneficiant d'un pret a taux zero plus (PTZ+)
fr_FR: Bénéficiant d'un prêt a taux zéro plus (PTZ+)

en: Bordereau transmission DTTM pour signature prefet
fr_FR: Bordereau transmission DTTM pour signature préfet

en: Caracteristiques principales du reglement en vigueur
fr_FR: Caractéristiques principales du règlement en vigueur

en: Categorie
fr_FR: catégorie

en: Ce dossier est deja a l'ordre du jour.
fr_FR: Ce dossier est déjà à l'ordre du jour.

en: Ce dossier n'a jamais ete affiche.
fr_FR: Ce dossier n'a jamais été affiché.

en: Ce dossier n'est pas cloture
fr_FR: Ce dossier n'est pas cloturé

en: Cela aura pour effet d'ecraser tous les fichiers existants du repertoire gen/ et creer les fichiers dans core/, sql/ et obj/ s'ils n'existent pas.
fr_FR: Cela aura pour effet d’écraser tous les fichiers existants du répertoire gen/ et creer les fichiers dans core/, sql/ et obj/ s'ils n'existent pas.

en: Cet assistant vous permet de creer des etats directement a partir de vos tables.
fr_FR: Cet assistant vous permet de créer des états directement à partir de vos tables

en: Cet ecran permet d'imprimer l'attestation d'affichage reglementaire d'un dossier d'instruction. Il suffit de saisir le numero du dossier d'instruction puis de valider pour obtenir le lien de telechargement de l'attestation permettant de l'imprimer.
fr_FR: Cet écran permet d'imprimer l'attestation d'affichage réglementaire d'un dossier d'instruction. Il suffit de saisir le numero du dossier d'instruction puis de valider pour obtenir le lien de téléchargement de l'attestation permettant de l'imprimer.

en: Cet ecran permet d'imprimer le registre d'affichage reglementaire des dossiers d'instruction en cours. La validation de ce traitement ajoute sur chacun des dossiers d'instruction concernes la possibilite d'imprimer une attestation d'affichage.
fr_FR: Cet écran permet d'imprimer le registre d'affichage réglementaire des dossiers d'instruction en cours. La validation de ce traitement ajoute sur chacun des dossiers d'instruction concernés la possibilité d'imprimer une attestation d'affichage.

en: Cette option n'est pas activee. Contactez votre administrateur.
fr_FR: Cette option n'est pas activée. Contactez votre administrateur.

en: Cette page permet d'importer les numeros d'archives des dossiers.
fr_FR: Cette page permet d'importer les numéros d'archives des dossiers.

en: Cette page permet de dupliquer un enregistrement et ses enregistrements associes.
fr_FR: Cette page permet de dupliquer un enregistrement et ses enregistrements associés.

en: Cette page vous permet d'importer les anciens etat, sousetat, lettretype contenu en repertoire ../gen/inc directement dans le nouveau format du framework.
fr_FR: Cette page vous permet d'importer les anciens état, sous-état, lettretype contenu en repertoire /inc directement dans les tables d'openMairie 4

en: Cette page vous permet de Transmettre les dossiers suivant la procedure SITADEL
fr_FR: Cette page vous permet de visualiser les éditions disponibles dans l'application.

en: Champs a afficher
fr_FR: Champs à afficher

en: Chargement du parametrage
fr_FR: Chargement du paramétrage

en: Choisir type de dossier d'autorisation detaille
fr_FR: Choisir le type de dossier d'autorisation détaillé

en: Choisir type de dossier d'instruction
fr_FR: Choisir le type de dossier d'instruction

en: Choix de la requete memorisee
fr_FR: Choix de la requête mémorisée

en: Choix des champs a afficher
fr_FR: Choix des champs à afficher

en: Choix des criteres de tri
fr_FR: Choix des critères de tri

en: Choix table :
fr_FR: Choix table

en: Cle etrangere vers
fr_FR: Clé étrangère vers

en: Cle secondaire
fr_FR: Clé secondaire

en: Cliquer ici pour correler
fr_FR: Cliquer ici pour corréler

en: Cliquer ici pour envoyer un mail a cette adresse
fr_FR: Cliquer ici pour envoyer un mail à cette adresse

en: Cliquer ici pour positionner l'element
fr_FR: Cliquer ici pour positionner l'élément

en: Cliquer ici pour saisir une nouvelle demande concernant le depot d'un nouveau dossier
fr_FR: Cliquer ici pour saisir une nouvelle demande concernant le dépôt d'un nouveau dossier

en: Cliquer ici pour telecharger un fichier depuis votre poste de travail
fr_FR: Cliquer ici pour télécharger un fichier depuis votre poste de travail

en: Cliquer pour aller a la fiche correspondante
fr_FR: Cliquer pour aller à la fiche correspondante

en: Cliquer pour aller a la fiche correspondante dans une nouvelle fenetre
fr_FR: Cliquer pour aller à la fiche correspondante dans une nouvelle fenêtre

en: Cliquer sur 'Parcourir' pour selectionner le fichier a telecharger depuis votre poste de travail puis cliquer sur le bouton 'Envoyer' pour valider votre telechargement.
fr_FR: Cliquer sur 'Parcourir' pour sélectionner le fichier a télécharger depuis votre poste de travail puis cliquer sur le bouton 'Envoyer' pour valider votre téléchargement.

en: Cliquez pour voir les donnees techniques
fr_FR: Cliquez pour voir les données techniques

en: Cliquez sur le lien ci-dessous pour telecharger votre attestation d'affichage
fr_FR: Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger votre attestation d'affichage

en: Cliquez sur le lien ci-dessous pour telecharger votre bordereau
fr_FR: Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger votre bordereau

en: Cliquez sur le lien ci-dessous pour telecharger votre document
fr_FR: Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger votre document

en: Cloture
fr_FR: Clôturé

en: Comment la constructibilite globale sera-t-elle repartie ?
fr_FR: Comment la constructibilité globale sera-t-elle répartie ?

en: Complement
fr_FR: Complément

en: Complement 2
fr_FR: Complément 2

en: Complement 3
fr_FR: Complément 3

en: Complement 4
fr_FR: Complément 4

en: Complement construction
fr_FR: Complément construction

en: Complement d'amenagement
fr_FR: Complément d'aménagement

en: Confirmation de reinitialisation du mot de passe
fr_FR: Confirmation de réinitialisation du mot de passe

en: Construction periodiquement demontee et re-installee :
fr_FR: Construction périodiquement démonteée et re-installée :

en: Construire, amenager ou modifier un ERP
fr_FR: Construire / aménager / modifier un ERP

en: Consultation de services : dossier no
fr_FR: Consultation de services : dossier n°

en: Contactez votre administrateur
fr_FR: Contactez votre administrateur.

en: Coordonnees
fr_FR: Coordonnées

en: Correler
fr_FR: Corréler

en: Creation de
fr_FR: Création de

en: Creation de locaux destines a l’habitation :
fr_FR: Création de locaux destinés à l’habitation :

en: Creation du dossier d'autorisation no
fr_FR: Création du dossier d'autorisation n°

en: Creation du dossier d'instruction no
fr_FR: Création du dossier d'instruction n°

en: Creation d’abris de jardin, de pigeonniers et colombiers
fr_FR: Création d’abris de jardin, de pigeonniers et colombiers

en: Creation etat
fr_FR: Création état

en: Creation lettre type
fr_FR: Création lettre-type

en: Creation ou extension de locaux non destines a l'habitation :
fr_FR: Création ou extension de locaux non destinés à l'habitation :

en: Creation sous etat
fr_FR: Création sous-état

en: Cree
fr_FR: Créé

en: Criteres de la requete
fr_FR: Critères de la requête

en: Criteres de recherche :
fr_FR: Critères de recherche :

en: Dans les centres equestres :
    Surfaces de plancher affectees aux seules activites equestres
fr_FR: Dans les centres équestres :
    Surfaces de plancher affectées aux seules activités équestres

en: Dans les exploitations et cooperatives agricoles : Surfaces de plancher des serres de production, des locaux destines a abriter les recoltes, heberger les
    animaux, ranger et entretenir le materiel agricole, des locaux de production et de stockage des produits
    a usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de
    l'exploitation
fr_FR: Dans les exploitations et coopératives agricoles : Surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, héberger les
    animaux, ranger et entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits
    à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de
    l'exploitation

en: Dans les secteurs proteges :
fr_FR: Dans les secteurs protégés :

en: Dans un secteur sauvegarde, site classe ou reserve naturelle :
fr_FR: Dans un secteur sauvegardé, site classé ou réserve naturelle :

en: Date a mettre a jour
fr_FR: Date à mettre à jour

en: Date d'emission
fr_FR: Date d'émission

en: Date de depot de la DAACT
fr_FR: Date de dépôt de la DAACT

en: Date de depot de la DOC
fr_FR: Date de dépôt de la DOC

en: Date de validite
fr_FR: Date de validité

en: Decembre
fr_FR: Décembre

en: Decision
fr_FR: Décision

en: Decision initiale
fr_FR: Décision initiale

en: Declaration de coupe et/ou abattage d’arbres :
fr_FR: Déclaration de coupe et/ou abattage d’arbres :

en: Declaration des elements necessaires au calcul des impositions
fr_FR: Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions

en: Deconnexion
fr_FR: Déconnexion

en: Defaut
fr_FR: Défaut

en: Definir mon mot de passe
fr_FR: Définir mon mot de passe

en: Delier
fr_FR: Délier

en: Delier l'enregistrement
fr_FR: Délier l'enregistrement

en: Demandes passees
fr_FR: Demandes passées

en: Demolir
fr_FR: Démolir

en: Depot initial
fr_FR: Dépôt initial

en: Dernier traitement effectue le %s.
fr_FR: Dernier traitement effectué le %s.

en: Description amenagement
fr_FR: Description aménagement

en: Dessiner Ligne
fr_FR: Dessiner une ligne

en: Dessiner point
fr_FR: Dessiner un point

en: Destination des constructions futures en cas de realisation au benefice d'un service public ou d'interet collectif :
fr_FR: Destination des constructions futures en cas de réalisation au bénéfice d'un service public ou d'intérêt collectif :

en: Destruction_chronologique
fr_FR: Destruction chronologique

en: Detail
fr_FR: Détail

en: Donnees du dossier d'instruction
fr_FR: Données du dossier d'instruction

en: Donnees generales
fr_FR: Données générales

en: Dossier ajoute avec succes.
fr_FR: Dossier ajouté avec succès.

en: Dossier enjeu URBA
fr_FR: Dossier enjeu Urba

en: Dossiers evenement incomplet ou majoration
fr_FR: Dossiers événement incomplet ou majoration

en: Droits insuffisants. Vous n'avez pas suffisamment de droits pour acceder a cette page.
fr_FR: Droits insuffisants. Vous n'avez pas suffisamment de droits pour acceder à cette page.

en: Déssiner<br>Polygone
fr_FR: Dessiner<br>Polygone

en: ECHOUEE
fr_FR: ECHOUÉE

en: Echec dans l'enregistrement de la signature de l'ouverture ERP au publique pour le dossier d'autorisation
fr_FR: Échec dans l'enregistrement de la signature de l'ouverture ERP au publique pour le dossier d'autorisation

en: Echec dans l'enregistrement de la signature de l'ouverture ERP pour le dossier d'autorisation
fr_FR: Échec dans l'enregistrement de la signature de l'ouverture ERP pour le dossier d'autorisation

en: Editer
fr_FR: Éditer

en: Editer la consultation PDF
fr_FR: Éditer la consultation PDF

en: Editer le recepisse PDF
fr_FR: Éditer le récépissé PDF

en: Edition
fr_FR: Édition

en: Edition PDF
fr_FR:  Édition PDF

en: Effectif cumule
fr_FR: Effectif cumulé

en: Element deja frequent
fr_FR: Élément déjà fréquent

en: Element deja marque comme lu
fr_FR: Élément déjà marque comme lu

en: Emetteur
fr_FR: Émetteur

en: En cours de validite
fr_FR: En cours de validité

en: Enjeu URBA
fr_FR: Enjeu Urba

en: Entrepot
fr_FR: Entrepôt

en: Entrepots et hangars faisant l'objet d'une exploitation commerciale et non ouverts au public
fr_FR: Entrepôts et hangars faisant l'objet d'une exploitation commerciale et non ouverts au public

en: Envoyer un mail a cette adresse
fr_FR: Envoyer un mail à cette adresse

en: Erreur a l'ecriture du fichier :
fr_FR: Erreur à l'écriture du fichier :

en: Erreur de base de donnees lors de la mis a jour du dossier %s.
fr_FR: Erreur de base de données lors de la mis à jour du dossier %s.

en: Erreur de base de donnees.
fr_FR: Erreur de base de données

en: Erreur de base de donnees. Contactez votre administrateur.
fr_FR: Erreur de base de données. Contactez votre administrateur.

en: Erreur de configuration (aucun referentiel). Contactez votre administrateur.
fr_FR: Erreur de configuration (aucun référentiel). Contactez votre administrateur.

en: Erreur de droits d'ecriture lors de la generation des fichiers
fr_FR: Erreur de droits d'écriture lors de la génération des fichiers

en: Erreur de droits d'ecriture lors de la generation du fichier 'resources' des tests.
fr_FR: Erreur de droits d’écriture lors de la génération du fichier 'ressources' des tests.

en: Erreur de droits d'ecriture sur
fr_FR: Erreur de droits d'écriture sur

en: Erreur de parametrage. Contactez votre administrateur.
fr_FR: Erreur de paramétrage. Contactez votre administrateur.

en: Erreur de parametrage. Le sous-etat '%s' n'existe pas.
fr_FR: Erreur de paramétrage. Le sous-état '%s' n'existe pas.

en: Erreur de parametres.
fr_FR: Erreur de paramètres.

en: Erreur lors de la creation du fichier sur le champ
fr_FR: Erreur lors de la création du fichier sur le champ

en: Erreur lors de la creation du fichier trouillote temporaire.
fr_FR: Erreur lors de la création du fichier trouilloté temporaire.

en: Erreur lors de la mise a jour de l'evenement d'instruction correspondant au code barres %s.
fr_FR: Erreur lors de la mise a jour de l’événement d'instruction correspondant au code barres %s.

en: Erreur lors de la mise a jour des donnees du dossier d'autorisation. Contactez votre administrateur.
fr_FR: Erreur lors de la mise à jour des donnees du dossier d'autorisation. Contactez votre administrateur.

en: Erreur lors de la mise a jour du fichier sur le champ
fr_FR: Erreur lors de la mise à jour du fichier sur le champ

en: Erreur lors de la recuperation du numero de version du dossier d'instruction
fr_FR: Erreur lors de la récupération du numéro de version du dossier d'instruction

en: Etat civil
fr_FR: État civil

en: Etendue
fr_FR: Étendue

en: Etes vous sur de vouloir recuperer les contraintes ?
fr_FR: Êtes vous sur de vouloir récupérer les contraintes ?

en: Etes vous sur de vouloir rejeter la demande ?
fr_FR: Êtes vous sur de vouloir rejeter la demande ?

en: Evenement
fr_FR: Événement

en: Evenements lies
fr_FR: Événement liés

en: Evenements suivants possibles :
fr_FR: Évenements suivants possibles :

en: Executer la requete sur :
fr_FR: Exécuter la requête sur :

en: Exploitation agricole ou forestiere
fr_FR: Exploitation agricole ou forestière

en: Extension de l’habitation principale, creation d’un batiment annexe a cette habitation ou d’un garage clos et couvert.
fr_FR: Extension de l’habitation principale, création d’un bâtiment annexe à cette habitation ou d’un garage clos et couvert.

en: Fevrier
fr_FR: Février

en: Filtre de flux - erreur sql de requète :
fr_FR: Filtre de flux - erreur sql de requête :

en: Filtre de flux - la requète ne donne pas qu'une seule colonne:
fr_FR: Filtre de flux - la requête ne donne pas qu'une seule colonne:

en: Filtre de flux - la requète ne donne pas qu'une seule ligne:
fr_FR: Filtre de flux - la requête ne donne pas qu'une seule ligne:

en: Filtre de selection
fr_FR: Filtre de sélection

en: Filtre supplementaire a l'enregistrement de l'evenement d'instruction
fr_FR: Filtre supplémentaire à l'enregistrement de l'événement d'instruction

en: Filtres pour la possibilite de selection a l'ajout d'un evenement d'instruction
fr_FR: Filtres pour la possibilité de sélection à l'ajout d'un événement d'instruction

en: Finalisation non enregistree
fr_FR: Finalisation non enregistrée

en: Generateur
fr_FR: Générateur

en: Generation de
fr_FR: Génération de

en: Generation impossible, aucune cle primaire n'est presente ou plusieurs cles primaires sont presentes dans la table
fr_FR: Génération impossible, aucune clé primaire n'est presente ou plusieurs clés primaires sont présentes dans la table

en: Generer la cle d'acces au portail citoyen
fr_FR: Générer la clé d'accès au portail citoyen

en: Geolocalisation
fr_FR: Géolocalisation

en: Hebergement hotelier
fr_FR: Hébergement hôtelier

en: Historique des decisions
fr_FR: Historique des décisions

en: Il concerne le terrain situe a l'adresse :
fr_FR: Il concerne le terrain situé à l'adresse

en: Il n'y a aucun element de ce type dans l'application.
fr_FR: Il n'y a aucun élément de ce type dans l'application.

en: Il y a eu %s ligne(s) lue(s), %s ligne(s) acceptee(s), %s ligne(s) rejetee(s) et %s ligne(s) ignoree(s)
fr_FR: Il y a eu %s ligne(s) lue(s), %s ligne(s) acceptée(s), %s ligne(s) rejetée(s) et %s ligne(s) ignorée(s)

en: Implantation d’habitations legeres de loisirs (HLL) :
fr_FR: Implantation d’habitations légères de loisirs (HLL) :

en: Import specifique
fr_FR: Import spécifique

en: Impossible d'ecrire le fichier de log :
fr_FR: Impossible d'écrire le fichier de log :

en: Impossible de poursuivre la recherche des utilisateurs. La methode de recherche renvoie le message:
fr_FR: Impossible de poursuivre la recherche des utilisateurs. La methode de recherche renvoie le message :

en: Informations generales
fr_FR: Informations générales

en: L'attribution de la numero ERP du batiment pour le dossier d'autorisation
fr_FR: L'attribution de la numéro ERP du batiment pour le dossier d'autorisation

en: L'element a ete correctement duplique.
fr_FR: L’élément a été correctement dupliqué.

en: L'element n'est pas accessible.
fr_FR: L'élément n'est pas accessible.

en: L'emprise a ete calculee.
fr_FR: L'emprise a été calculée.

en: L'emprise n'a pas pu etre calculee.
fr_FR: L'emprise n'a pas pu être calculée.

en: L'etat de l'enregistrement n'a pas pu etre réinitialisé
fr_FR: L'état de l'enregistrement n'a pas pu être réinitialisé

en: L'evenement "%s" est deja utilise en tant qu'evenement d'accuse de reception.
fr_FR: L'événement "%s" est déjà utilisé en tant qu'événement d'accusé de réception.

en: L'evenement "%s" est deja utilise en tant qu'evenement de retour de signature.
fr_FR: L'événement "%s" est déjà utilisé en tant qu'événement de retour de signature.

en: L'evenement "%s" ne peut pas etre utilise en tant qu'evenement d'accuse de reception et evenement de retour de signature.
fr_FR: L'événement "%s" ne peut pas être utilisé en tant qu'événement d'accusé de réception et événement de retour de signature.

en: L'importation a été annulee.
fr_FR: L'importation a été annulée

en: L'option de localisation 'sig_interne' n'est pas configuree.
fr_FR: L'option de localisation 'sig_interne' n'est pas configurée.

en: L'option de numerisation des dossiers n'est pas activee
fr_FR: L'option de numérisation des dossiers n'est pas activée

en: L'option service_consulte permet d'ajouter une condition sur le champ du meme nom. Il peut prendre t (Oui) ou f (Non) comme valeur.
fr_FR: L'option service_consulte permet d'ajouter une condition sur le champ du même nom. Il peut prendre t (Oui) ou f (Non) comme valeur.

en: La %s du document s'est effectuee avec succes.
fr_FR: La %s du document s'est effectuée avec succès.

en: La SHON demolie s'accompagne obligatoirement de la SHON existante avant travaux.
fr_FR: La SHON démolie s'accompagne obligatoirement de la SHON existante avant travaux.

en: La SHON existante avant travaux et la SHON demolie sont nulles alors cela devrait être une nouvelle construction.
fr_FR: La SHON existante avant travaux et la SHON démolie sont nulles alors cela devrait être une nouvelle construction.

en: La cle d'acces au portail citoyen a ete generee.
fr_FR: La clé d'accès au portail citoyen a été générée.

en: La cle d'acces au portail citoyen a ete regeneree.
fr_FR: La clé d'accès au portail citoyen a été régénérée.

en: La cle d'acces au portail citoyen n'a pas pu etre generee.
fr_FR: La clé d'accès au portail citoyen n'a pas pu être générée.

en: La cle d'acces au portail citoyen n'a pas pu etre regeneree.
fr_FR: La clé d'accès au portail citoyen n'a pas pu être régénérée.

en: La contrainte %s a ete ajoutee au dossier.
fr_FR: La contrainte %s a été ajoutée au dossier.

en: La copie de l'enregistrement %s avec l'identifiant %s s'est effectuee avec succes
fr_FR: La copie de l'enregistrement %s avec l'identifiant %s s'est effectuée avec succès

en: La date d'achevement de travaux doit etre superieur a la date d'ouverture des travaux.
fr_FR: La date d’achèvement de travaux doit être supérieur à la date d'ouverture des travaux.

en: La date d'ouverture de chantier doit être superieur a la date d'autorisation.
fr_FR: La date d'ouverture de chantier doit être supérieur à la date d'autorisation.

en: La date de fin de validite doit etre future a la de debut de validite.
fr_FR: La date de fin de validité doit être future à la date de début de validité.

en: La destination principale du logement mise a residence principale ou residence secondaire doit obligatoirement s'accompagner d'un mode d'utilisation a occupation personnelle.
fr_FR: La destination principale du logement mise à résidence principale ou résidence secondaire doit obligatoirement s'accompagner d'un mode d'utilisation à occupation personnelle.

en: La hauteur de l'image depasse celle autorisee.
fr_FR: La hauteur de l'image dépasse celle autorisée.

en: La hauteur de l'image est inferieure a celle autorisee.
fr_FR: La hauteur de l'image est inférieure à celle autorisée.

en: La largeur de l'image depasse celle autorisee.
fr_FR: La largeur de l'image dépasse celle autorisée.

en: La largeur de l'image est inferieure a celle autorisee.
fr_FR: La largeur de l'image est inférieure à celle autorisée.

en: La localisation SIG n'est pas activee pour cette commune.
fr_FR: La localisation SIG n'est pas activée pour cette commune.

en: La methode d'import n'est pas definie.
fr_FR: La méthode d'import n'est pas définie.

en: La mise a jour des montants de la simulation de la taxe d'amenagement a echouee.
fr_FR: La mise à jour des montants de la simulation de la taxe d’aménagement a échouée.

en: La propriete CheckReferer est mal configuree.
fr_FR: La propriété CheckReferer est mal configurée.

en: La propriete Debit est mal configuree.
fr_FR: La propriété Débit est mal configurée.

en: La propriete Extension est mal configuree.
fr_FR: La propriété Extension est mal configurée.

en: La propriete Filename est mal configuree.
fr_FR: La propriété Filename est mal configurèe.

en: La propriete ImgMaxHeight est mal configuree.
fr_FR: La propriété ImgMaxHeight est mal configurée.

en: La propriete ImgMaxWidth est mal configuree.
fr_FR: La propriété ImgMaxWidth est mal configurée.

en: La propriete ImgMinHeight est mal configuree.
fr_FR: La propriété ImgMinHeight est mal configurée.

en: La propriete ImgMinWidth est mal configuree.
fr_FR: La propriété ImgMinWidth est mal configurée.

en: La propriete MimeType est mal configuree.
fr_FR: La propriété MimeType est mal configurée.

en: La propriete Required est mal configuree.
fr_FR: La propriété Required est mal configurée.

en: La propriete SecurityMax est mal configuree.
fr_FR: La propriété SecurityMax est mal configurée.

en: La saisie d'un petitionnaire principal est obligatoire.
fr_FR: La saisie d'un pétitionnaire principal est obligatoire.

en: La sauvegarde de fichier n'est pas configure : Veuillez contacter votre administrateur.
fr_FR: La sauvegarde de fichier n'est pas configurée : Veuillez contacter votre administrateur.

en: La suppression a ete correctement effectuee.
fr_FR: La suppression a été correctement effectuée.

en: La suppression du fichier temporaire a echouee.
fr_FR: La suppression du fichier temporaire a échouée.

en: La synchronisation des utilisateurs est terminee.
fr_FR: La synchronisation des utilisateurs est terminée.

en: La version de php sur ce serveur est trop ancienne. La classe ne peut fonctionner qu'avec une version egale ou superieure a la version 4.1.0.
fr_FR: La version de php sur ce serveur est trop ancienne. La classe ne peut fonctionner qu'avec une version égale ou supérieure à la version 4.1.0.

en: Lancer la re-initialisation du mot de passe
fr_FR: Lancer la ré-initialisation du mot de passe

en: Le centroide a ete calcule
fr_FR: Le centroide a été calculé

en: Le champ %s des dossiers ne peut etre mis a NULL.
fr_FR: Le champ %s des dossiers ne peut être mis à NULL.

en: Le champ %s ne peut pas contenir plusieurs occurences du sous-etat %s.
fr_FR: Le champ %s ne peut pas contenir plusieurs occurences du sous-état %s.

en: Le contenu du fichier n'a pas pu etre recupere.
fr_FR: Le contenu du fichier n'a pas pu être récupéré.

en: Le contenu trouillote du fichier n'a pas pu etre recupere.
fr_FR: Le contenu trouilloté du fichier n'a pas pu être récupéré.

en: Le document correspondant au 
                                                code barres %s n'est pas finalise, 
                                                le bordereau ne sera pas genere.
fr_FR: Le document correspondant au 
                                                code-barres %s n'est pas finalisé, 
                                                le bordereau ne sera pas généré.

en: Le document correspondant au 
                                        code barres %s n'est pas finalise, 
                                        la date ne sera pas mise a jour.
fr_FR: Le document correspondant au 
                                        code barres %s n'est pas finalisé, 
                                        la date ne sera pas mise à jour.

en: Le document n'est pas conforme a la regle RG2 :
fr_FR: Le document n'est pas conforme a la règle RG2 :

en: Le document n'est pas finalise.
fr_FR: Le document n'est pas finalisé.

en: Le dossier est vide.
fr_FR: Le dossier est vide

en: Le dossier n'a pas pu etre supprime
fr_FR: Le dossier n'a put être supprimé

en: Le dossier n'est probablement pas accessible en ecriture.
fr_FR: Le dossier n'est probablement pas accessible en écriture.

en: Le dossier n'existe pas.
fr_FR: Ce dossier n'existe pas

en: Le fichier a charger excede la directive upload_max_filesize (php.ini).
fr_FR: Le fichier à charger excède la directive upload_max_filesize (php.ini).

en: Le fichier a ete exporte, vous pouvez l'ouvrir immediatement en cliquant sur :
fr_FR: Le fichier a été exporté, vous pouvez l'ouvrir immediatement en cliquant sur :

en: Le fichier excede la directive MAX_FILE_SIZE qui a ete specifiee dans le formulaire.
fr_FR: Le fichier excède la directive MAX_FILE_SIZE qui à été spécifiée dans le formulaire.

en: Le fichier n'a pas pu etre deplace.
fr_FR: Le fichier n'a put être déplacé

en: Le fichier n'a pas pu etre supprime :
fr_FR: Le fichier n'a put être supprimé :

en: Le fichier n'a pu etre charge completement.
fr_FR: Le fichier n'a pu être chargé complètement.

en: Le fichier n'est pas conforme a la liste des entetes autorises.
fr_FR: Le fichier n'est pas conforme à la liste des entêtes autorisés.

en: Le fichier n'est pas conforme a la liste des extension(s) autorisee(s)
fr_FR: Le fichier n'est pas conforme à la liste des extension(s) autorisée(s)

en: Le filestorage n'est pas configure : Veuillez contacter votre administrateur.
fr_FR: Le filestorage n'est pas configuré. Veuillez contacter votre administrateur.

en: Le format des references cadastrale n'est pas correct
fr_FR: Le format des références cadastrales n'est pas correct

en: Le formulaire a expire. Veuillez recharger la page.
fr_FR: Le formulaire a expiré. Veuillez recharger la page.

en: Le lien entre le document et le dossier d'instruction n'a pu etre etabli.
fr_FR: Le lien entre le document et le dossier d'instruction n'a put être établi

en: Le module 'editions' permet d'acceder aux listings PDF de l'application.
fr_FR: Le module 'editions' permet d’accéder aux listings PDF de l'application.

en: Le module 'requetes memorisees' permet d'exporter des donnees de l'application en fonction de criteres parametrables.
fr_FR: Le module 'requetes memorisees' permet d'exporter des données de l'application en fonction de critères paramétrables.

en: Le nombre total de logements crees doit etre egal a la somme des nombres de logements crees ventiles par type de financement.
fr_FR: Le nombre total de logements créés doit être égal à la somme des nombres de logements créés ventiles par type de financement.

en: Le nombre total de logements crees doit etre egal a la totalisation de la repartition des logements par nombre de pieces.
fr_FR: Le nombre total de logements créés doit être égal à la totalisation de la répartition des logements par nombre de pièces.

en: Le numero
fr_FR: Le numéro

en: Le numero ERP du batiment n'existe pas ou est dans le mauvais format
fr_FR: Le numéro ERP du bâtiment n'existe pas ou est dans le mauvais format

en: Le numero de dossier ou la cle d'acces n'est pas valide.
fr_FR: Le numéro de dossier ou la clé d'accès n'est pas valide.

en: Le numero saisi ne correspond a aucun code barres d'instruction.
fr_FR: Le numéro saisi ne correspond à aucun code barres d'instruction.

en: Le numero saisi ne correspond a aucun code barres de consultation.
fr_FR: Le numéro saisi ne correspond à aucun code barres de consultation.

en: Le numero saisi ne correspond a aucun code-barres d'evenement d'instruction.
fr_FR: Le numéro saisi ne correspond a aucun code-barres d’événement d'instruction.

en: Le recepisse de la demande a ete regenere.
fr_FR: Le récépissé de la demande a été régénéré.

en: Le recepisse demande n'existe pas.
fr_FR: Le récépissé demandé n'existe pas.

en: Le repertoire de numerisation fourni n'existe pas
fr_FR: Le répertoire de numérisation fourni n'existe pas

en: Le repertoire de numerisation n'est pas configure
fr_FR: Le répertoire de numérisation n'a pas été configuré

en: Le syteme de stockage n'est pas accessible. Erreur de parametrage. Contactez votre administrateur.
fr_FR: Le sytème de stockage n'est pas accessible. Erreur de paramétrage. Contactez votre administrateur.

en: Les anciennes contraintes n'ont pas ete supprimees.
fr_FR: Les anciennes contraintes n'ont pas été supprimées.

en: Les champs suivants seront copies vers l'evenement choisi :
fr_FR: Les champs suivants seront copiés vers l'événement choisi :

en: Les contraintes doivent etre synchronisees.
fr_FR: Les contraintes doivent être synchronisées.

en: Les contraintes n'ont pas ete ajoutees au dossier.
fr_FR: Les contraintes n'ont pas été ajoutées au dossier.

en: Les contraintes ont ete recuperees.
fr_FR: Les contraintes ont été récupérées.

en: Les dates de suivis ne peuvent etre modifiees
fr_FR: Les dates de suivis ne peuvent être modifiées

en: Les dossiers d'instruction%s qui ont un evenement incomplet ou majoration avec une date d'envoi RAR, mais pas de date de retour RAR.
fr_FR: Les dossiers d'instruction%s qui ont un événement incomplet ou majoration avec une date d'envoi RAR, mais pas de date de retour RAR.

en: Les options liste_groupe et liste_ssgroupe sont optionnelles et peuvent contenir une valeur unique ou plusieurs valeurs separees par une virgule, sans espace.
fr_FR: Les options liste_groupe et liste_ssgroupe sont optionnelles et peuvent contenir une valeur unique ou plusieurs valeurs separées par une virgule, sans espace.

en: Les parametres transmis ne sont pas corrects.
fr_FR: Les paramètres transmis ne sont pas corrects.

en: Les parcelles n'ont pas ete verifiees ou ont ete modifiees, veuillez (re)lancer leur verification.
fr_FR: Les parcelles n'ont pas été vérifiées ou ont été modifiées, veuillez (re)lancer leur vérification.

en: Les parcelles ont ete modifiees.
fr_FR: Les parcelles ont été modifiées.

en: Les references cadastrales ont ete modifiees dans le dossier d'instruction.
fr_FR: Les références cadastrales ont été modifiées dans le dossier d'instruction.

en: Les references cadastrales utilisees par le SIG
fr_FR: Les références cadastrales utilisées par le SIG

en: Les requetes memorisees permettent d'exporter des donnees de la base de donnees pour une utilisation externe a l'application. Veuillez cliquer sur l'objet a exporter pour atteindre un formulaire vous permettant de choisir les parametres de l'export.
fr_FR: Les requetes mémorisées permettent d'exporter des données de la base de données pour une utilisation externe à l'application. Veuillez cliquer sur l'objet à exporter pour atteindre un formulaire vous permettant de choisir les paramètres de l'export.

en: Libelle
fr_FR: Libellé

en: Liste des codes barres d'instructions scannes
fr_FR: Liste des codes barres d'instructions scannés

en: Liste des objets associes
fr_FR: Liste des objets associés

en: Liste des éléments de la bible en lien avec un evenement
fr_FR: Liste des éléments de la bible en lien avec un événement

en: Liste detaillee des dossiers
fr_FR: Liste detaillée des dossiers

en: Liste detaillee des dossiers + detail
fr_FR: Liste détaillée des dossiers + détail

en: Liste detaillee des dossiers accordes
fr_FR: Liste detaillée des dossiers accordés

en: Liste detaillee des dossiers refuses
fr_FR: Liste détaillée des dossiers refusés

en: Liste simplifiee des dossiers
fr_FR: Liste simplifiée des dossiers

en: Liste simplifiee des dossiers deposes
fr_FR: Liste simplifiée des dossiers déposés

en: Liste simplifiee des dossiers refuses
fr_FR: Liste simplifiée des dossiers refusés

en: Locaux a usage d'habitation secondaire et leurs annexes
fr_FR: Locaux à usage d'habitation secondaire et leurs annexes

en: Marquer non frequent
fr_FR: Marquer non fréquent

en: Masquer les elements expires
fr_FR: Masquer les éléments expirés

en: Mauvais parametrage de la restriction.
fr_FR: Mauvais paramétrage de la restriction.

en: Mauvais parametres : l'authentification a l'annuaire n'est pas possible.
fr_FR: Mauvais paramètres : l'authentification à l'annuaire n'est pas possible.

en: Mes Clôtures
fr_FR: Mes Clôturés

en: Migration etat, sous etat, lettre type
fr_FR: Migration état, sous état, lettre type

en: Mis a jour :
fr_FR: Mis à jour

en: Mise a jour
fr_FR: Mise à jour

en: Mise a jour de l'evenement lie "%s" realisee avec succes.
fr_FR: Mise à jour de l'événement lié "%s" réalisée avec succès.

en: Mise a jour des dates
fr_FR: Mise à jour des dates

en: Mise a jour des donnees realisees avec succes
fr_FR: Mise à jour des données realisées avec succès

en: Mise a jour des liaisons avec transition realisee avec succes.
fr_FR: Mise à jour des liaisons avec transition realisée avec succès.

en: Mise a jour des liaisons realisee avec succes.
fr_FR: Mise à jour des liaisons réalisee avec succès.

en: Mise a jour effectue avec succes
fr_FR: Mise à jour effectuée avec succès

en: Mise a jour effectuee avec succes
fr_FR: Mise à jour effectuée avec succès

en: Mot de passe oublie ?
fr_FR: Mot de passe oublié ?

en: Mots-clefs Robot Framework (metier)
fr_FR: Mots-clefs Robot Framework (métier)

en: Nature des travaux, instalations
                                           ou amenagements envisages
fr_FR: Nature des travaux, instalations
                                           ou aménagements envisagés

en: Nature des travaux, installations
                                           ou amenagements envisages
fr_FR: Nature des travaux, installations
                                           ou aménagements envisagés

en: Ne beneficiant pas de pret aide
fr_FR: Ne bénéficiant pas de prêt aidé

en: Ne pas afficher cet element
fr_FR: Ne pas afficher cet élément

en: No de dossier
fr_FR: N° de dossier

en: No dossier autorisation
fr_FR: N° dossier autorisation

en: Nombre d'emplacements de tentes, de caravanes et de residences mobiles de loisirs modifie :
fr_FR: Nombre d'emplacements de tentes, de caravanes et de résidences mobiles de loisirs modifié

en: Nombre d'emplacements pour les habitations legeres de loisirs modifie :
fr_FR: Nombre d'emplacements pour les habitations légères de loisirs modifié

en: Nombre d'eoliennes dont la hauteur est superieure a 12 m modifie :
fr_FR: Nombre d'éoliennes dont la hauteur est supérieure à 12 m modifié

en: Nombre de logements crees
fr_FR: Nombre de logements créés

en: Nombre de places de stationnement situees a l'exterieur de la construction modifie :
fr_FR: Nombre de places de stationnement situées à l'extérieur de la construction modifiée

en: Nombre limite d'enregistrements a afficher (pour le format Tableau)
fr_FR: Nombre limite d'enregistrements à afficher (pour le format Tableau)

en: Nombre maximum d’emplacements reserves aux :
fr_FR: Nombre maximum d’emplacements réservés aux :

en: Numero ERP du batiment etait assigne au dossier d'autorisation
fr_FR: Numéro ERP du bâtiment était assigné au dossier d'autorisation

en: Numero d'ordre d'envoi
fr_FR: Numéro d'ordre d'envoi

en: Objets Selectionnes
fr_FR: Objets sélectionnés

en: Ordre d'affichage :
fr_FR: Ordre d'affichage

en: Page precedente
fr_FR: Page précédente

en: Par defaut * est ajoute au debut et a la fin des recherches.
fr_FR: Par defaut * est ajouté au debut et à la fin des recherches.

en: Par defaut * est toujours ajoute a la fin des recherches.
fr_FR: Par defaut * est toujours ajouté à la fin des recherches.

en: Par defaut * est toujours ajoute au debut des recherches.
fr_FR: Par defaut * est toujours ajouté au debut des recherches.

en: Parametrage du cerfa
fr_FR: Paramétrage du cerfa

en: Parametres d'appel au SIG non valides.
fr_FR: Paramètres d'appel au SIG non valides.

en: Parametres de l'action
fr_FR: Paramètres de l'action

en: Parametres de l'evenement
fr_FR: Paramètres de l'événement

en: Parametres de sortie
fr_FR: Paramètres de sortie

en: Parametres des sous-etats
fr_FR: Paramètres des sous-états

en: Parametres du titre de l'edition
fr_FR: Paramètres du titre de l'édition

en: Parametres du type detaille du dossier d'autorisation
fr_FR: Paramétres du type détaillé du dossier d'autorisation

en: Parametres generaux de l'edition
fr_FR: Paramètres généraux de l'édition

en: Pas les droits d'ecriture sur le dossier
fr_FR: Pas les droits d'écriture sur le dossier

en: Pas les droits d'ecriture sur le fichier
fr_FR: Pas les droits d'écriture sur le fichier

en: Pensez a assigner un instructeur a ce dossier.
fr_FR: Pensez à assigner un instructeur à ce dossier.

en: Petitionnaire
fr_FR: Pétitionnaire

en: Piece(s)
fr_FR: Pièce(s)

en: Places de stationnement affectees au projet, amenagees ou reservees en dehors du terrain sur lequel est situe le projet
fr_FR: Places de stationnement affectées au projet, aménagées ou réservées en dehors du terrain sur lequel est situé le projet

en: Plafond legal de densite (PLD)
fr_FR: Plafond légal de densité (PLD)

en: Plusieurs consultations avec ce code barres.
fr_FR: Plusieurs consultations avec ce code barres.Cliquer ici pour saisir une nouvelle demande concernant un dossier en cours ou une autorisation existante

en: Pour conformite
fr_FR: Pour conformité

en: Pour les commerces et cinemas :
fr_FR: Pour les commerces et cinémas :

en: Pour telecharger le fichier, cliquer ici :
fr_FR: Pour télécharger le fichier, cliquer ici :

en: Principales caracteristiques du projet
fr_FR: Principales caractéristiques du projet

en: Principales donnees techniques
fr_FR: Principales données techniques

en: Probleme de dates :
fr_FR: Problème de dates :

en: Probleme pendent la recuperation du dossier d'autorisation.
fr_FR: Problème pendant la récupération du dossier d'autorisation.

en: Probleme pendent la recuperation du dossier d'instruction.
fr_FR: Problème pendent la récupération du dossier d'instruction.

en: Projet d'amenagement
fr_FR: Projet d'aménagement

en: Recapitulatif
fr_FR: Récapitulatif

en: Redevance d’archeologie preventive
fr_FR: Redevance d’archéologie préventive

en: References cadastrales
fr_FR: Références cadastrales

en: Regenerer la cle d'acces au portail citoyen
fr_FR: Régénérer la clé d'accès au portail citoyen

en: Regenerer le recepisse
fr_FR: Régénérer le récépissé

en: Regle(s) de calcul
fr_FR: Règle(s) de calcul

en: Repartition du nombre de logements commences par type de financement
fr_FR: Répartition du nombre de logements commencés par type de financement

en: Repartition du nombre de logements crees selon le nombre de pieces :
fr_FR: Répartition du nombre de logements créés selon le nombre de pièces :

en: Repartition du nombre total de logement crees par type de financement :
fr_FR: Répartition du nombre total de logement créés par type de financement :

en: Repertoire des depots et des depots de pieces du jour pour la division
fr_FR: Répertoire des dépôts et des dépôts de pièces du jour pour la division

en: Repertoire des premiers depots de dossiers pour la DTTM
fr_FR: Répertoire des premiers dépôts de dossiers pour la DTTM

en: Reprendre la redaction du document
fr_FR: Reprendre la rédaction du document

en: Requete
fr_FR: Requête

en: Requete executee
fr_FR: Requête exécutée

en: Requetes memorisees
fr_FR: Requêtes mémorisées

en: Resultat de l'import
fr_FR: Résultat de l'import

en: Rez-de-chaussee
fr_FR: Rez-de-chaussée

en: SAISIE NON ENREGISTREE
fr_FR: SAISIE NON ENREGISTRÉE

en: SUPPRESSION NON EFFECTUEE
fr_FR: SUPPRESSION NON EFFECTUÉE

en: Saisie enregistree
fr_FR: Saisie enregistrée

en: Saisir le petitionnaire principal
fr_FR: Saisir le pétitionnaire principal

en: Sans recuperation demandeur
fr_FR: Sans récuperation demandeur

en: Sauvegarder (architecte frequent)
fr_FR: Sauvegarder (architecte fréquent)

en: Sauvegarder (petitionnaire frequent)
fr_FR: Sauvegarder (pétitionnaire fréquent)

en: Sauvegarder ce petitionnaire
fr_FR: Sauvegarder ce pétitionnaire

en: Selectionner dans la liste ci-dessous la correspondance avec votre recherche
fr_FR: Sélectionner dans la liste ci-dessous la correspondance avec votre recherche

en: Selectionner le widget a inserer puis cliquer sur le bouton 'Valider' pour valider votre selection.
fr_FR: Sélectionner le widget à inserer puis cliquer sur le bouton 'Valider' pour valider votre sélection.

en: Separateur
fr_FR: Séparateur

en: Separateur de champs (pour le format CSV)
fr_FR: Séparateur de champs (pour le format CSV)

en: Service (abrege)
fr_FR: Service (abrégé)

en: Service a consulter
fr_FR: Service à consulter

en: Service public ou d'interet collectif
fr_FR: Service public ou d'intérêt collectif

en: Seul le dernier evenement d'instruction peut etre supprime.
fr_FR: Seul le dernier événement d'instruction peut être supprimé.

en: Si le projet est un foyer ou une residence, a quel titre :
fr_FR: Si le projet est un foyer ou une résidence, à quel titre :

en: Si le projet porte sur une annexe a l’habitation, veuillez preciser :
fr_FR: Si le projet porte sur une annexe à l’habitation, veuillez préciser :

en: Signature de l'ouverture ERP au publique etait enregistre pour le dossier d'autorisation
fr_FR: Signature de l'ouverture ERP au publique était enregistré pour le dossier d'autorisation

en: Signature de l'ouverture ERP etait enregistre pour le dossier d'autorisation
fr_FR: Signature de l'ouverture ERP était enregistré pour le dossier d'autorisation

en: Superficie des panneaux photovoltaiques poses au sol modifiee :
fr_FR: Superficie des panneaux photovoltaiques poses au sol modifiée

en: Superficie du bassin de la piscine modifiee :
fr_FR: Superficie du bassin de la piscine modifiée

en: Surface creee
fr_FR: Surface créee

en: Surface creee (B)
fr_FR: Surface créée (B)

en: Surface creee par changement de destination (C)
fr_FR: Surface créée par changement de destination (C)

en: Surface supprimee (D)
fr_FR: Surface supprimée (D)

en: Surface supprimee par changement de destination (E)
fr_FR: Surface supprimée par changement de destination (E)

en: Surfaces creees
fr_FR: Surfaces créées

en: Surfaces creees hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes
fr_FR: Surfaces créées hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes

en: Surfaces creees pour le stationnement clos et couvert
fr_FR: Surfaces créées pour le stationnement clos et couvert

en: Surfaces totales (en m2)
fr_FR: Surfaces totales (en m²)

en: Synthese
fr_FR: Synthèse

en: S’il s’agit d’une occupation personnelle, veuillez preciser :
fr_FR: S’il s’agit d’une occupation personnelle, veuillez préciser :

en: Table :
fr_FR: Table

en: Tableau - Affichage a l'ecran
fr_FR: Tableau - Affichage à l'écran

en: Tableau de bord pour le profil
fr_FR: Tableau de bord

en: Tableau du cerfa numero 13409*02
fr_FR: Tableau du cerfa numéro 13409*02

en: Tableau du cerfa numero 13409*03
fr_FR: Tableau du cerfa numéro 13409*03

en: Tableau du cerfa numero 13409*05
fr_FR: Tableau du cerfa numéro 13409*05

en: Tableau du cerfa numero 13824*03
fr_FR: Tableau du cerfa numéro 13824*03

en: Tables de la base de donnees
fr_FR: Tables de la base de données

en: Telecharger
fr_FR: Télécharger

en: Telecharger le document pour
fr_FR: Télécharger le document pour

en: Telecharger le fichier
fr_FR: Télécharger le fichier

en: Telecharger le fichier CSV
fr_FR: Télécharger le fichier CSV

en: Telecharger le fichier Sitadel
fr_FR: Télécharger le fichier Sitadel

en: Telecharger le fichier d'erreur
fr_FR: Télécharger le fichier d'erreur

en: Telecharger le recepisse de la demande
fr_FR: Télécharger le récépissé de la demande

en: Terrain issu d'une division de propriete
fr_FR: Terrain issu d'une division de propriéte

en: Texte d'information concernant l'acces au portail citoyen pour les petitionnaires
fr_FR: Texte d'information concernant l’accès au portail citoyen pour les pétitionnaires

en: Total des surfaces creees ou supprimees, y compris les surfaces des annexes
fr_FR: Total des surfaces crées ou supprimées, y compris les surfaces des annexes

en: Tous les champs doivent etre remplis.
fr_FR: Tous les champs doivent être remplis.

en: Tous les documents doivent-etre presents.
    Dans le cas contraire, rejeter la demande.
fr_FR: Tous les documents doivent être présents.
    Dans le cas contraire, rejeter la demande.

en: Tous les documents ont ete traites
fr_FR: Tous les documents ont été traités

en: Toutes les donnees du CERFA
fr_FR: Toutes les données du CERFA

en: Transferer ce lot aux nouveaux demandeurs
fr_FR: Transférer ce lôt aux nouveaux demandeurs

en: Transfert effectue avec succès
fr_FR: Transfert effectué avec succès

en: Un achevement de chantier ne peut concerner qu'un permis autorise.
fr_FR: Un achèvement de chantier ne peut concerner qu'un permis autorisé.

en: Un achevement de chantier ne peut concerner qu'un permis sur lequel un chantier a ete ouvert.
fr_FR: Un achèvement de chantier ne peut concerner qu'un permis sur lequel un chantier a été ouvert.

en: Un message de demande de reinitialisation de mot de passe vous a ete envoye sur votre messagerie.
fr_FR: Un message de demande de réinitialisation de mot de passe vous a été envoyé sur votre messagerie.

en: Un nom d'hote est obligatoire
fr_FR: Un nom d'hôte est obligatoire

en: Un nombre de logements demolis strictement positif doit s'accompagner obligatoirement de SHON demolie.
fr_FR: Un nombre de logements démolis strictement positif doit s'accompagner obligatoirement de SHON démolie.

en: Un ou plusieurs problèmes de cohérence ont été détectés durant l'export, celles-ci sont listees dans le fichiers ci-dessous
fr_FR: Un ou plusieurs problèmes de cohérence ont été détectés durant l'export, ceux-ci sont listés dans le fichiers ci-dessous

en: Une adresse d'expediteur est obligatoire
fr_FR: Une adresse d'expéditeur est obligatoire

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fr_FR: Valeurs du dossier avant l'événement

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fr_FR: Validité de l'autorisation

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fr_FR: Widget - Dossier Événement Incomplet Et Majoration

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fr_FR: Widget - Mes Dossiers À Qualifier

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fr_FR: abrégé

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fr_FR: tacite

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fr_FR: actif par collectivité.

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fr_FR: Action

en: action sur le dossier :
fr_FR: Action sur le dossier :

en: active par collectivite.
fr_FR: active par collectivité.

en: administration_parametrage
fr_FR: Administration et paramétrage

en: adresse1
fr_FR: adresse

en: adresse2
fr_FR: complément

en: adresse_demandeur
fr_FR: Adresse du demandeur

en: aff_da
fr_FR: affiché sur les DA

en: aff_service_consulte
fr_FR: affiché sur les demandes d'avis

en: affectation_automatique
fr_FR: affectation automatique

en: affichage reglementaire
fr_FR: affichage réglementaire

en: affichage_form
fr_FR: Type d'affichage formulaire

en: align
fr_FR: alignement

en: am_affou_exhau
fr_FR: Travaux d’affouillements ou d’exhaussements du sol

en: am_affou_exhau_sup
fr_FR: Superficie (en m2)

en: am_affou_prof
fr_FR: Profondeur (pour les affouillements)

en: am_agri_peche
fr_FR: Aménagement nécessaire à l’exercice des activités agricoles, de pêche et de culture marine ou lacustres, conchylicoles, pastorales et forestières

en: am_air_terr_res_mob
fr_FR: Aménagement d’une aire d’accueil ou d’un terrain familial des gens du voyage recevant plus de deux résidences mobiles

en: am_aire_voyage
fr_FR: Aire d’accueil des gens du voyage

en: am_autre_div
fr_FR: Remembrement réalisé par une association foncière urbaine libre

en: am_camping
fr_FR: Terrain de camping

en: am_carav_duree
fr_FR: Durée annuelle d’installation (en mois)

en: am_carav_nb
fr_FR: caravanes

en: am_caravane
fr_FR: Installation d’une caravane en dehors d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs

en: am_chem_ouv_esp
fr_FR: Chemin piétonnier ou objet mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public, lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux

en: am_coupe_abat
fr_FR: Coupe et abattage d’arbres

en: am_coupe_age
fr_FR: Age

en: am_coupe_align
fr_FR: alignement (espaces verts urbains)

en: am_coupe_autr
fr_FR: Autres:

en: am_coupe_bois
fr_FR:  bois ou forêt

en: am_coupe_dens
fr_FR: Densité

en: am_coupe_ess
fr_FR: Essences

en: am_coupe_parc
fr_FR: parc

en: am_coupe_qual
fr_FR:  Qualité

en: am_coupe_trait
fr_FR: Traitement

en: am_crea_esp_class
fr_FR: Création d’un espace public (site classé)

en: am_crea_esp_sauv
fr_FR: Création d’un espace public (secteur sauvegardé)

en: am_crea_voie
fr_FR: Création d’une voie

en: am_div_mun
fr_FR: Division foncière située dans une partie de la commune délimitée par le conseil municipal

en: am_empl_hll_nb
fr_FR: Nombre d’emplacements réservés aux HLL

en: am_empl_nb
fr_FR: Nombre maximum d’emplacements réservés aux tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs

en: am_exhau_haut
fr_FR: Hauteur (pour les exhaussements)

en: am_exist_agrand
fr_FR: Agrandissement ou réaménagement d’une structure existante ?

en: am_exist_date
fr_FR: Date et/ou numéro de l’autorisation

en: am_exist_nb_apres
fr_FR: Après agrandissement ou réaménagement

en: am_exist_nb_avant
fr_FR: Avant agrandissement ou réaménagement

en: am_exist_num
fr_FR: Nombre d’emplacements

en: am_hll_shon
fr_FR: Surface de plancher prévue, réservée aux HLL

en: am_lot_consign
fr_FR: consignation en compte bloqué

en: am_lot_cstr_cos
fr_FR: Par application du coefficient d’occupation du sol (COS) à chaque lot

en: am_lot_cstr_plan
fr_FR: Conformément aux plans ou tableaux joints à la présente demande

en: am_lot_cstr_vente
fr_FR: La constructibilité sera déterminée à la vente de chaque lot. Dans ce cas, le lotisseur devra fournir un certificat aux constructeurs.

en: am_lot_fin_diff
fr_FR: Le projet fait-il l’objet d’une demande de travaux de finition différés ?

en: am_lot_gar_achev
fr_FR: garantie financière d’achèvement des travaux

en: am_lot_max_nb
fr_FR: Nombre maximum de lots projetés

en: am_lot_max_shob
fr_FR: indiquez la surface hors œuvre brute (SHOB) maximale envisagée

en: am_lot_max_shon
fr_FR: Surface de plancher maximale envisagée (en m²)

en: am_lot_vente_ant
fr_FR: Le projet fait-il l’objet d’une demande de vente ou location de lots par anticipation ?

en: am_lotiss
fr_FR: Lotissement

en: am_mob_art
fr_FR: Installation de mobilier urbain, d’œuvre d’art

en: am_mobil_nb
fr_FR: résidences mobiles de loisirs

en: am_mobil_voyage
fr_FR: Installation d’une résidence mobile constituant l’habitat permanent des gens du voyage pendant plus de trois mois consécutifs

en: am_modif_voie_esp
fr_FR: Modification de voie ou espace publics

en: am_modif_voie_exist
fr_FR: Travaux ayant pour effet de modifier les caractéristiques d’une voie existante

en: am_parc_resid_loi
fr_FR: Parc résidentiel de loisirs ou village de vacances

en: am_periode_exploit
fr_FR: Lorsque le terrain est destiné à une exploitation saisonnière, veuillez préciser la (ou les) période(s) d’exploitation

en: am_pers_nb
fr_FR: Nombre maximal de personnes accueillies

en: am_plant_voie_esp
fr_FR: Plantations effectuées sur les voies ou espaces publics

en: am_projet_desc
fr_FR: Description de votre projet d'aménagement ou de vos travaux

en: am_prot_muni
fr_FR: Modification ou suppression d’un élément protégé par une délibération du conseil municipal

en: am_prot_plu
fr_FR: Modification ou suppression d’un élément protégé par un plan local d’urbanisme ou document d’urbanisme en tenant lieu(plan d’occupation des sols, plan de sauvegarde et de mise en valeur, plan d’aménagement de zone)

en: am_rememb_afu
fr_FR: Travaux ayant pour effet de modifier l'aménagement des espaces non bâtis autour d'un bâtiment existant situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou abords d'un monument historique

en: am_sport_attrac
fr_FR: Aménagement d’un parc d’attraction ou d’une aire de jeux et de sports

en: am_sport_golf
fr_FR: Aménagement d’un golf

en: am_sport_moto
fr_FR: Aménagement d’un terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

en: am_statio
fr_FR: Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

en: am_statio_cont
fr_FR: Contenance (nombre d’unités)

en: am_tente_nb
fr_FR: tentes

en: am_terr_res_demon
fr_FR: Aménagement d’un terrain pour au moins 2 résidences démontables, créant une surface de plancher totale supérieure à 40M², constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

en: am_terr_surf
fr_FR: Superficie du (ou des) terrain(s) à aménager (en m²)

en: am_tranche_desc
fr_FR: Si les travaux sont réalisés par tranches, veuillez en préciser le nombre et leur contenu

en: analyse du modele de donnees
fr_FR: analyse du modèle de données

en: analyse_reglementaire_om_html
fr_FR: analyse réglementaire

en: annee
fr_FR: année

en: architecte_frequent
fr_FR: Architecte fréquent

en: archive_accord_tacite
fr_FR: accord tacite archivé

en: archive_autorite_competente
fr_FR: archive autorité compétente

en: archive_avis
fr_FR: avis archivé

en: archive_date_achevement
fr_FR: date d'achèvement archivé

en: archive_date_ait
fr_FR: Archive de date AIT

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fr_FR: date de chantier archivé

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fr_FR: Archive de date de clôture d'instruction

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fr_FR: date de complétude archivé

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fr_FR: date de conformité archivé

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fr_FR: Archive de date de contradictoire

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fr_FR: date de décision archivé

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fr_FR: archive de la date de dernier dépôt

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fr_FR: Archive de date de dernière visite

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fr_FR: date limite archivé

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fr_FR: archive de la date limite d'incomplétude

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fr_FR: date limite de notification au pétitionnaire

en: archive_date_premiere_visite
fr_FR: Archive de date de première visite

en: archive_date_rejet
fr_FR: date de rejet archivé

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fr_FR: Archive de date de retour de contradictoire

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fr_FR: Archive de date de transmission au Parquet

en: archive_date_validite
fr_FR: date de validité archivé

en: archive_delai
fr_FR: délai archivé

en: archive_delai_incompletude
fr_FR: archive du délai d'incomplétude

en: archive_etat
fr_FR: état archivé

en: archive_etat_pendant_incompletude
fr_FR: archive de l'état pendant incomplétude

en: archive_evenement_suivant_tacite
fr_FR: archive de l'événement suivant tacite

en: archive_evenement_suivant_tacite_incompletude
fr_FR: archive de l'événement suivant tacite en cas d'incomplétude

en: archive_incompletude
fr_FR: archive de l'état d'incompletude

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fr_FR: Arrondissement

en: autorisation_contestee
fr_FR: Autorisation contestée

en: autorite
fr_FR: autorité

en: autorite_competente
fr_FR: autorité compétente

en: autorite_competente_sitadel
fr_FR: autorité SITADEL

en: autre dossier
fr_FR: Autre dossier

en: avap_aut_auv_elec
fr_FR: Ouvrage et accessoires de lignes de distribution électrique

en: avap_aut_coup_aba_arb
fr_FR: Coupe et abattage d'arbres

en: avap_aut_inst_mob
fr_FR: Installation de mobilier urbain ou d'oeuvre d'art

en: avap_aut_plant
fr_FR: Plantation effectuée sur voie ou espace public

en: avap_co_clot
fr_FR: Clôture

en: avap_co_elt_pro
fr_FR: Modification ou suppression d'un élément protégé par une délibération du conseil municipal.

en: avap_nouv_haut_surf
fr_FR: Construction nouvelle de moins de  12m de hauteur et dont la surface hors œuvre brute ne dépasse 2m²

en: avap_ouv_infra
fr_FR: Ouvrage d'infrastructure

en: avis_consultation
fr_FR: avis

en: avis_decision
fr_FR: avis

en: base de donnees
fr_FR: base de données

en: bat_copro_prec
fr_FR: Locaux dans un bâtiment en copropriété (précision)

en: bing :
fr_FR: bing

en: blocnote
fr_FR: bloc-note

en: bordure_couleur
fr_FR: Couleur de bordure

en: cacher_da
fr_FR: Cacher le DA

en: caracteres dans le champ
fr_FR: caractères dans le champ

en: categorie
fr_FR: catégorie

en: categorisation
fr_FR: catégorisation

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fr_FR: Cellule align

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fr_FR: Cellule align. moyenne

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fr_FR: Cellule align. Nb

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fr_FR: Cellule align. total

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fr_FR: Bordure de cellule

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fr_FR: Cellule bordure moyenne

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fr_FR: Cellule bordure nbr

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fr_FR: Cellule bordure total

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fr_FR: Cellule bordure un

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fr_FR: Cellule compteur

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fr_FR: Fond de cellule

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fr_FR: Cellule fond moyenne

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fr_FR: Cellule fond nbr

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fr_FR: Cellule fond total

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fr_FR: Cellule fond couleur nbr

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fr_FR: Cellule fond couleur total

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fr_FR: Cellule taille de police moyenne

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fr_FR: Cellule police taille nbr

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fr_FR: Cellule taille police total

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fr_FR: Hauteur de cellule

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fr_FR: Cellule hauteur moyenne

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fr_FR: Cellule hauteur nbr

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fr_FR: Cellule hauteur total

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fr_FR: Largeur de cellule

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fr_FR: Cellule moyenne

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fr_FR: Cellule numérique

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fr_FR: Cellule total

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fr_FR: centré

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fr_FR: centroïde

en: cerfa_lot
fr_FR: Cerfa pour lots

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fr_FR: cet assistant vous permet de créer des lettres type directement à partir de vos tables

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fr_FR: cet assistant vous permet de créer des sous états directement à partir de vos tables

en: changement de decision
fr_FR: changement de décision

en: choisir la cle de selection
fr_FR: choisir la clé de séléction

en: choix de l'edition
fr_FR: choix de l’édition

en: choix de la requete memorisee
fr_FR: choix de la requête mémorisée

en: cible_regle_donnees_techniques1
fr_FR: Champ cible de la règle donnée technique n°1

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fr_FR: Champ cible de la règle donnée technique n°2

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fr_FR: Champ cible de la règle donnée technique n°3

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fr_FR: Champ cible de la règle donnée technique n°4

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fr_FR: Champ cible de la règle donnée technique n°5

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fr_FR: civilité

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fr_FR: clé

en: cle automatique
fr_FR: clé automatique

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fr_FR: clé manuelle

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fr_FR: clé primaire existante

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fr_FR: clé secondaire inexistante

en: cle_acces
fr_FR: clé d'accès

en: cle_acces_citoyen
fr_FR: clé d'accès au portail citoyen

en: cnil (opposition à l’utilisation des informations du formulaire à des fins commerciales)
fr_FR: CNIL (opposition à l’utilisation des informations du formulaire à des fins commerciales)

en: co_abo_monu_hist
fr_FR: se situe dans les abords d’un monument historique

en: co_anx_abri
fr_FR: Abri de jardin

en: co_anx_autr
fr_FR: Autres annexes à l’habitation

en: co_anx_autr_desc
fr_FR: Informations complémentaires

en: co_anx_gara
fr_FR: Garage

en: co_anx_pisc
fr_FR: Piscine

en: co_anx_veran
fr_FR: Véranda

en: co_archi_recours
fr_FR: Vous avez eu recours à un architecte

en: co_bat_niv_nb
fr_FR: Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé

en: co_cloture
fr_FR: Clôture

en: co_cstr_exist
fr_FR: Travaux ou changement de destination sur une construction existante

en: co_cstr_nouv
fr_FR: Nouvelle construction

en: co_cstr_shob
fr_FR: SHOB des travaux de construction (en m²)

en: co_demont_periode
fr_FR: Période(s) de l’année durant laquelle (lesquelles) la construction doit être démontée

en: co_derog_esp_prot
fr_FR: fait l'objet d’une dérogation au titre du L.411-2 4° du code de l'environnement (dérogation espèces protégées)

en: co_div_terr
fr_FR: Le terrain doit être divisé en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de la (ou des) construction(s)

en: co_elec_tension
fr_FR: Puissance électrique nécessaire à votre projet

en: co_fin_aa_nb
fr_FR: Accession Sociale (hors prêt à taux zéro)

en: co_fin_autr_desc
fr_FR: Description

en: co_fin_autr_nb
fr_FR: Autres financements

en: co_fin_lls_nb
fr_FR: Logement Locatif Social

en: co_fin_ptz_nb
fr_FR: Prêt à taux zéro

en: co_foyer_chamb_nb
fr_FR: Nombre de chambres créées en foyer ou dans un hébergement d’un autre type

en: co_inst_ouvr_trav_act_code_envir
fr_FR: porte sur une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à déclaration en application du code de l'environnement (IOTA)

en: co_log_1p_nb
fr_FR: 1 pièce

en: co_log_2p_nb
fr_FR: 2 pièces

en: co_log_3p_nb
fr_FR: 3 pièces

en: co_log_4p_nb
fr_FR: 4 pièces

en: co_log_5p_nb
fr_FR: 5 pièces

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fr_FR: 6 pièces et plus

en: co_mais_contrat_ind
fr_FR: Avez-vous souscrit un contrat de construction de maison individuelle ?

en: co_mais_niv_nb
fr_FR: Nombre de niveaux de la maison

en: co_mais_piece_nb
fr_FR: Nombre de pièces de la maison

en: co_ouvr_elec
fr_FR: Ouvrage et accessoires de lignes de distribution électrique

en: co_ouvr_infra
fr_FR: Ouvrage d'infrastructure

en: co_perf_energ
fr_FR: Niveau de performance énergétique

en: co_peri_site_patri_remar
fr_FR: se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable

en: co_projet_desc
fr_FR: Description de votre projet de construction ou de vos travaux

en: co_resid_agees
fr_FR: Résidence pour personnes âgées

en: co_resid_autr
fr_FR:  Autres,

en: co_resid_autr_desc
fr_FR:  précisez

en: co_resid_etud
fr_FR: Résidence pour étudiants

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fr_FR: Résidence pour personnes handicapées

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fr_FR: Résidence hôtelière à vocation sociale

en: co_resid_soc
fr_FR: Résidence sociale

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fr_FR: Résidence de tourisme

en: co_sp_act_soc
fr_FR: Action sociale

en: co_sp_culture
fr_FR: Culture et loisir

en: co_sp_enseign
fr_FR: Enseignement et recherche

en: co_sp_ouvr_spe
fr_FR: Ouvrage spécial

en: co_sp_sante
fr_FR: Santé

en: co_sp_transport
fr_FR: Transport

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fr_FR: Adresse(s) des aires de stationnement

en: co_statio_apr_nb
fr_FR: Après réalisation du projet

en: co_statio_apr_shob
fr_FR: Surface hors œuvre brute des aires bâties de stationnement en m² après réalisation

en: co_statio_apr_surf
fr_FR: Surface de l’emprise au sol des aires non bâties de stationnement en m² après réalisation

en: co_statio_avt_nb
fr_FR: Avant réalisation du projet

en: co_statio_avt_shob
fr_FR: Surface hors œuvre brute des aires bâties de stationnement en m² avant réalisation

en: co_statio_avt_surf
fr_FR: Surface de l’emprise au sol des aires non bâties de stationnement en m² avant construction

en: co_statio_comm_cin_surf
fr_FR: Emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées au stationnement

en: co_statio_place_nb
fr_FR: Nombre de places

en: co_statio_tot_shob
fr_FR: dont surface bâtie

en: co_statio_tot_surf
fr_FR: Surface totale affectée au stationnement

en: co_tot_coll_nb
fr_FR: dont collectifs

en: co_tot_ind_nb
fr_FR: dont individuels

en: co_tot_log_nb
fr_FR: Nombre total de logements créés

en: co_trav_auto_env
fr_FR: porte sur des travaux soumis à autorisation environnementale en application du L.181-1 du code de l'environnement

en: co_trx_exten
fr_FR: Extension

en: co_trx_nivsup
fr_FR: Création de niveaux supplémentaires

en: co_trx_surelev
fr_FR: Surélévation

en: co_uti_loc
fr_FR: Location

en: co_uti_pers
fr_FR: Occupation personnelle ou en compte propre

en: co_uti_princ
fr_FR: Résidence principale

en: co_uti_secon
fr_FR: Résidence secondaire

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fr_FR: Vente

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fr_FR: code barres

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fr_FR: code CNIL

en: code_impots
fr_FR: code impots

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fr_FR: code de la phase

en: code_postal
fr_FR: code postal

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fr_FR: Collectivité

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fr_FR: type de commission

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fr_FR: Commune de résidence de l'acquéreur

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fr_FR: compétence

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fr_FR: compétente

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fr_FR: complément

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fr_FR: complement10

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fr_FR: complement11

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fr_FR: complement12

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fr_FR: complement13

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fr_FR: complement14

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fr_FR: complement15

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fr_FR: complément 2

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fr_FR: complement3

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fr_FR: complément

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fr_FR: complétude

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fr_FR: consultation papier

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fr_FR: contient trop de caractères.

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fr_FR: contrainte(s) ajoutée(s) depuis l'application

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fr_FR: contrainte(s) ajoutée(s) depuis le SIG

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fr_FR: contrainte(s) ajoutée(s).

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fr_FR: contrainte(s) archivée(s).

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fr_FR: contrainte(s) modifiée(s).

en: controle
fr_FR: contrôle

en: coordonnees de l'architecte
fr_FR: coordonnées de l'architecte

en: coordonnees_petitionnaire_principal
fr_FR: petitionnaire principal

en: corps_du_courriel
fr_FR: corps de l'Email

en: corps_om_htmletatex
fr_FR: Corps

en: courriel
fr_FR: Email

en: created_by_commune
fr_FR: créé par la commune

en: ctx_article_non_resp_om_html
fr_FR: Article(s) non respecté(s) (ANR)

en: ctx_date_ajournement
fr_FR: Date d'ajournement

en: ctx_date_audience
fr_FR: Date de l'audience

en: ctx_element_taxation
fr_FR: Éléments de taxation

en: ctx_infraction
fr_FR: Infraction

en: ctx_moyen_retenu_juge
fr_FR: Moyens retenus par le juge

en: ctx_moyen_souleve
fr_FR: Moyens soulevés

en: ctx_nature_travaux_infra_om_html
fr_FR: Nature des travaux en infraction

en: ctx_objet_recours
fr_FR: Objet du recours

en: ctx_reference_courrier
fr_FR: Référence de courrier

en: ctx_reference_parquet
fr_FR: Références Parquet

en: ctx_reference_sagace
fr_FR: Références SAGACE

en: ctx_regularisable
fr_FR: Régularisable

en: ctx_synthese_anr
fr_FR: Synthèse (ANR)

en: ctx_synthese_nti
fr_FR: Synthèse des NTI

en: d'une requète mémorisée :
fr_FR: d'une requête mémorisée :

en: daact_date
fr_FR: Chantier achevé le

en: daact_date_chgmt_dest
fr_FR: Changement de destination effectué le

en: daact_nb_log
fr_FR: Nombre de logements terminés

en: daact_nb_log_aa
fr_FR: Accession Sociale (hors prêt à taux zéro)

en: daact_nb_log_autre
fr_FR: Autres financements

en: daact_nb_log_coll
fr_FR: dont collectifs

en: daact_nb_log_indiv
fr_FR: dont individuels

en: daact_nb_log_lls
fr_FR: Logement Locatif Social

en: daact_nb_log_ptz
fr_FR: Prêt à taux zéro

en: daact_surf
fr_FR: Surface créée

en: daact_tot_trav
fr_FR: Pour la totalité des travaux

en: daact_tranche_trav
fr_FR: Pour une tranche des travaux

en: daact_tranche_trav_desc
fr_FR: Veuillez préciser quels sont les aménagements ou constructions achevés

en: date d'envoi au controle de legalite
fr_FR: date d'envoi au contrôle de légalite

en: date d'envoi pour signature Mairie/Prefet
fr_FR: date d'envoi pour signature Mairie/Préfet

en: date de decision
fr_FR: date de décision

en: date de depot
fr_FR: date de dépôt

en: date de la decision
fr_FR: date de la décision

en: date de premier depot
fr_FR: date de premier dépôt

en: date de retour de controle de legalite
fr_FR: date de retour de controle de légalite

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fr_FR: date de retour de signature + Envoi contrôle légalite

en: date de retour de signature Mairie/Prefet
fr_FR: date de retour de signature Mairie/Préfet

en: date limite de reponse
fr_FR: date limite de réponse

en: date_achevement
fr_FR: date achèvement

en: date_ait
fr_FR: Date d'AIT

en: date_bordereau_debut
fr_FR: Date de bordereau début

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fr_FR: Date de bordereau fin

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fr_FR: date de calcul de centroide

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fr_FR: date de calcul d'emprise

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fr_FR: date chantier

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fr_FR: Date de clôture d'instruction

en: date_commission
fr_FR: date

en: date_complet
fr_FR: date de complétude

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fr_FR: date conformité

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fr_FR: Date de contradictoire

en: date_creation
fr_FR: Date de création

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fr_FR: Date de réception

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fr_FR: Date de recours

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fr_FR: date de décision

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fr_FR: date de demande

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fr_FR: date de dépôt

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fr_FR: date de dépôt initial

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fr_FR: date de dernier dépôt

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fr_FR: Date de dernière visite

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fr_FR: date de dessin d'emprise

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fr_FR: date émission

en: date_envoi
fr_FR: Date d'envoi

en: date_envoi_controle_legalite
fr_FR: date d'envoi au contrôle légalité

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fr_FR: date d'envoi RAR

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fr_FR: date d'envoi pour signature

en: date_evenement
fr_FR: date d'événement

en: date_finalisation_courrier
fr_FR: date de finalisation du courrier

en: date_limite
fr_FR: date limite

en: date_limite_incompletude
fr_FR: date limite d'incomplétude

en: date_notification_delai
fr_FR: Limite modif. délai

en: date_ouverture_chantier
fr_FR: date d'ouverture de chantier

en: date_premiere_visite
fr_FR: Date de première visite

en: date_prevue_recevabilite
fr_FR: date prévue de recevabilité

en: date_reception
fr_FR: date de réception

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fr_FR: date de récupération de contrainte

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fr_FR: date de rejet

en: date_retour
fr_FR: date de retour

en: date_retour_contradictoire
fr_FR: Date de retour de contradictoire

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fr_FR: date de retour du contrôle de légalité

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fr_FR: date de retour RAR

en: date_retour_signature
fr_FR: date de retour de signature

en: date_souhaitee
fr_FR: date souhaitée

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fr_FR: Date de transmission au Parquet

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fr_FR: date de validité

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fr_FR: date de vérification de parcelle

en: debut
fr_FR: début

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fr_FR: décision

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fr_FR: décision tacite

en: defaut
fr_FR: défaut

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fr_FR: défavorable

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fr_FR: Délai

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fr_FR: délai (mois)

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fr_FR: délai d'instruction

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fr_FR: délai de réponse (mois)

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fr_FR: délai d'incomplétude (mois)

en: delai_notification
fr_FR: délai notification

en: delai_type
fr_FR: type de délai

en: demande_nature
fr_FR: nature de la demande

en: demande_type
fr_FR: type de demande

en: demandeur_nom
fr_FR: nom

en: depot_electronique
fr_FR: Dépôt électronique

en: depot_initial
fr_FR: dépôt initial

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fr_FR: dernier dépôt

en: description_du_bien
fr_FR: Description du bien

en: description_projet
fr_FR: Description du projet

en: description_projet_om_html
fr_FR: Description du projet

en: destination_surfaces
fr_FR: destination des surfaces

en: dia_acquereur_adr_cp
fr_FR: Code postal

en: dia_acquereur_adr_ext
fr_FR: Extension

en: dia_acquereur_adr_lieu_dit_bp
fr_FR: Lieu-dit ou boite postale

en: dia_acquereur_adr_localite
fr_FR: Localité

en: dia_acquereur_adr_nom_voie
fr_FR: Nom de voie

en: dia_acquereur_adr_num_voie
fr_FR: N° voie

en: dia_acquereur_adr_type_voie
fr_FR: Type de voie

en: dia_acquereur_nom_prenom
fr_FR: Nom, prénom de l’acquéreur

en: dia_acquereur_prof
fr_FR: Profession (facultatif)

en: dia_bat_copro
fr_FR: Locaux dans un bâtiment en copropriété

en: dia_bat_copro_desc
fr_FR: Précision

en: dia_bati_vend_tot
fr_FR: Bâtiments vendus en totalité

en: dia_bati_vend_tot_txt
fr_FR: Précision

en: dia_design_droit
fr_FR: Désignation des droits

en: dia_design_societe
fr_FR: Désignation de la société

en: dia_droit_reel_perso_grevant_bien_non
fr_FR: NON

en: dia_droit_reel_perso_grevant_bien_oui
fr_FR: OUI

en: dia_droit_reel_perso_nat
fr_FR: Préciser la nature

en: dia_droit_reel_perso_viag
fr_FR: Indiquer si rente viagère antérieure

en: dia_droit_soc_nat
fr_FR: Nature

en: dia_droit_soc_nb
fr_FR: Nombre

en: dia_droit_soc_num_part
fr_FR: Numéro des parts

en: dia_imm_bati_terr_autr
fr_FR: Bâti sur terrain d’autrui

en: dia_imm_bati_terr_autr_desc
fr_FR: dans ce cas indiquer nom et adresse du propriétaire

en: dia_imm_bati_terr_propr
fr_FR: Bâti sur terrain propre

en: dia_imm_non_bati
fr_FR: Non bâti

en: dia_indic_compl_ope
fr_FR: Indications complémentaires concernant l’opération envisagée par l’acquéreur (facultatif)

en: dia_indivi_quote_part
fr_FR: En cas d’indivision, quote-part du bien vendu

en: dia_lot_bat
fr_FR: Bâtiment

en: dia_lot_bat_achv_moins_10
fr_FR: Moins de 10 ans

en: dia_lot_bat_achv_plus_10
fr_FR: Plus de 10 ans

en: dia_lot_etage
fr_FR: Étage

en: dia_lot_nat_su
fr_FR: Nature et surface utile ou habitable

en: dia_lot_numero
fr_FR: N° du lot

en: dia_lot_quote_part
fr_FR: Quote-part des parties communes

en: dia_lot_regl_copro_publ_hypo_moins_10
fr_FR: Moins de 10 ans

en: dia_lot_regl_copro_publ_hypo_plus_10
fr_FR: Plus de 10 ans

en: dia_mod_cess_adju_date_lieu
fr_FR: Date et lieu de l’adjudication

en: dia_mod_cess_adju_fin_indivi
fr_FR: Mettant fin à une indivision ne résultant pas d’une donation-partage

en: dia_mod_cess_adju_obl
fr_FR: Rendue obligatoire par une disposition législative ou réglementaire

en: dia_mod_cess_adju_vol
fr_FR: Volontaire

en: dia_mod_cess_adr
fr_FR: Adresse précise du bien

en: dia_mod_cess_apport_societe
fr_FR: Apport en société

en: dia_mod_cess_bene
fr_FR: Bénéficiaire

en: dia_mod_cess_bene_acquereur
fr_FR: acquéreur

en: dia_mod_cess_bene_rente
fr_FR: Bénéficiaire(s) de la rente

en: dia_mod_cess_bene_vendeur
fr_FR: vendeur

en: dia_mod_cess_cess_terr_loc_co
fr_FR: Cession de tantième de terrains contre remise de locaux à construire

en: dia_mod_cess_commi
fr_FR: Commission

en: dia_mod_cess_commi_ht
fr_FR: Si commission, montant HT

en: dia_mod_cess_commi_ttc
fr_FR: Si commission, montant TTC

en: dia_mod_cess_design_bien_recus_ech
fr_FR: Désignation des biens reçus en échange

en: dia_mod_cess_design_contr_alien
fr_FR: Désignation de la contrepartie de l’aliénation

en: dia_mod_cess_droit_usa_hab
fr_FR: Droit d’usage et d’habitation (à préciser)

en: dia_mod_cess_droit_usa_hab_prec
fr_FR: Précision

en: dia_mod_cess_echange
fr_FR: Echange

en: dia_mod_cess_esti_bien
fr_FR: Estimation du bien apporté

en: dia_mod_cess_esti_imm_loca
fr_FR: Location-accession – Estimation de l’immeuble objet de la location-accession

en: dia_mod_cess_esti_loc
fr_FR: Estimation des locaux à remettre

en: dia_mod_cess_esti_terr
fr_FR: Estimation du terrain

en: dia_mod_cess_eval_contr
fr_FR: Evaluation de la contrepartie

en: dia_mod_cess_eval_usa_usufruit
fr_FR: Evaluation de l’usage ou de l’usufruit

en: dia_mod_cess_mnt_an
fr_FR: Montant annuel

en: dia_mod_cess_mnt_compt
fr_FR: Montant comptant

en: dia_mod_cess_mnt_mise_prix
fr_FR: Montant de la mise à prix

en: dia_mod_cess_mnt_soulte
fr_FR: Montant de la soulte le cas échéant

en: dia_mod_cess_paie_nat
fr_FR: Paiement en nature

en: dia_mod_cess_prix_vente
fr_FR: Prix de vente ou évaluation (en lettres et en chiffres)

en: dia_mod_cess_prix_vente_autre
fr_FR: Autres

en: dia_mod_cess_prix_vente_cheptel
fr_FR: Cheptel

en: dia_mod_cess_prix_vente_mob
fr_FR: Mobilier

en: dia_mod_cess_prix_vente_recol
fr_FR: Récoltes

en: dia_mod_cess_prop_contre_echan
fr_FR: Propriétaires contre-échangistes

en: dia_mod_cess_rente_viag
fr_FR: Rente viagère

en: dia_mod_cess_sign_act_auth
fr_FR: comptant à la signature de l’acte authentique

en: dia_mod_cess_terme
fr_FR: à terme (à préciser)

en: dia_mod_cess_terme_prec
fr_FR: Précision

en: dia_mod_cess_vente_nue_prop
fr_FR: Vente de la nue-propriété (à préciser)

en: dia_mod_cess_vente_nue_prop_prec
fr_FR: Précision

en: dia_nb_appart
fr_FR: Appartements

en: dia_nb_autre_loc
fr_FR: Autres locaux

en: dia_nb_niv
fr_FR: Niveaux

en: dia_observation
fr_FR: Observations

en: dia_occ_autre
fr_FR: autre

en: dia_occ_autre_prec
fr_FR: si "autre", préciser

en: dia_occ_loc
fr_FR: par un (des) locataire(s)

en: dia_occ_prop
fr_FR: par le(s) propriétaire(s)

en: dia_occ_sans_occ
fr_FR: sans occupant

en: dia_occ_sol_su_bois
fr_FR: Bois

en: dia_occ_sol_su_carriere
fr_FR: Carrières

en: dia_occ_sol_su_eau_cadastree
fr_FR: Eaux cadastrées

en: dia_occ_sol_su_jardin
fr_FR: Jardins

en: dia_occ_sol_su_lande
fr_FR: Landes

en: dia_occ_sol_su_pres
fr_FR: Près

en: dia_occ_sol_su_sol
fr_FR: Sol

en: dia_occ_sol_su_terr_agr
fr_FR: Terrains d'agrément

en: dia_occ_sol_su_terr_batir
fr_FR: Terrains à bâtir

en: dia_occ_sol_su_terre
fr_FR: Terres

en: dia_occ_sol_su_verger
fr_FR: Vergers

en: dia_occ_sol_su_vigne
fr_FR: Vignes

en: dia_prop_recherche_acqu_prix_indique
fr_FR: A (ont) recherché un acquéreur disposé à acquérir les biens désignés à la rubrique 3 aux prix et conditions indiqués

en: dia_prop_titu_prix_indique
fr_FR: Demande(nt) au titulaire du droit de préemption d’acquérir les biens désignés à la rubrique 3 aux prix et conditions indiqués

en: dia_su_co_sol
fr_FR: Surface construite au sol (m2)

en: dia_su_util_hab
fr_FR: Surface utile ou habitable (m2)

en: dia_us_agr
fr_FR: agricole

en: dia_us_autre
fr_FR: autre

en: dia_us_autre_prec
fr_FR: si "autre", préciser

en: dia_us_comm
fr_FR: commercial

en: dia_us_hab
fr_FR: habitation

en: dia_us_mixte
fr_FR: mixte

en: dia_us_pro
fr_FR: professionnel

en: dia_vente_adju
fr_FR: Qu’il est chargé de procéder à la vente par voie d’adjudication comme indiqué à la rubrique F-2 des biens désignés à la rubrique C appartenant a(ux) propriétaire(s) nommé(s) en A

en: dia_vente_lot_volume
fr_FR: Vente en lot de volumes

en: dia_vente_lot_volume_txt
fr_FR: Précision

en: different
fr_FR: différent

en: division_territoriale
fr_FR: division territoriale

en: dm_constr_dates
fr_FR: Date(s) approximative(s) à laquelle le ou les bâtiments dont la démolition est envisagée ont été construits

en: dm_partiel
fr_FR: Démolition partielle

en: dm_projet_desc
fr_FR: En cas de démolition partielle, veuillez décrire les travaux qui seront, le cas échéant, effectués sur les constructions restantes

en: dm_tot_log_nb
fr_FR: Nombre de logement démolis

en: dm_total
fr_FR: Démolition totale

en: doc_date
fr_FR: Chantier ouvert depuis le

en: doc_nb_log
fr_FR: Nombre de logements commencés

en: doc_nb_log_aa
fr_FR: Accession Sociale

en: doc_nb_log_autre
fr_FR: Autres financements

en: doc_nb_log_coll
fr_FR: dont collectifs

en: doc_nb_log_indiv
fr_FR: dont individuels

en: doc_nb_log_lls
fr_FR: Logement Locatif Social

en: doc_nb_log_ptz
fr_FR: Prêt à taux zéro

en: doc_surf
fr_FR: Surface créée

en: doc_tot_trav
fr_FR: Pour la totalité des travaux

en: doc_tranche_trav
fr_FR: Pour une tranche des travaux

en: doc_tranche_trav_desc
fr_FR: Veuillez préciser quels sont les aménagements ou constructions commencés

en: document_numerise
fr_FR: Pièce

en: document_numerise_type
fr_FR: Type de pièces

en: document_numerise_type_categorie
fr_FR: Catégorie de pièces

en: document_obligatoire
fr_FR: Documents obligatoires

en: doit etre rempli.
fr_FR: doit être rempli.

en: donnees_techniques
fr_FR: données techniques

en: dossier en cours
fr_FR: Dossier en cours

en: dossier(s) d'autorisation(s) mis a jour.
fr_FR: dossier(s) d'autorisation(s) mis à jour.

en: dossier_autorisation
fr_FR: dossier d'autorisation

en: dossier_autorisation_libelle
fr_FR: libellé DA

en: dossier_autorisation_type
fr_FR: type de dossier d'autorisation

en: dossier_autorisation_type_detaille
fr_FR: type de dossier d'autorisation détaillé

en: dossier_cible
fr_FR: Dossier cible

en: dossier_contrainte
fr_FR: Contraintes liées au dossier

en: dossier_geolocalisation
fr_FR: Géolocalisation

en: dossier_instruction
fr_FR: dossier instruction

en: dossier_instruction_type
fr_FR: type de dossier d'instruction

en: dossier_libelle
fr_FR: libellé

en: dossier_limite
fr_FR: dossier limite

en: dossier_message
fr_FR: dossier message

en: dossier_parcelle
fr_FR: Parcelle

en: dossier_src
fr_FR: Dossier source

en: dossiers a qualifier
fr_FR: dossiers à qualifier

en: dpc_actv_acqu
fr_FR: Activité de l’acquéreur pressenti

en: dpc_bail_comm_date
fr_FR: Date de signature du bail

en: dpc_bail_comm_loyer
fr_FR: Montant du loyer

en: dpc_desc_actv_ex
fr_FR: Activité exercée

en: dpc_desc_aut_prec
fr_FR: Autres précisions

en: dpc_desc_ca
fr_FR: Chiffre d’affaires

en: dpc_desig_comm_arti
fr_FR: Bien à usage uniquement commercial ou artisanal

en: dpc_desig_loc_ann
fr_FR: Bien comportant d’autres locaux annexes (entrepôts, ateliers, etc.)

en: dpc_desig_loc_ann_prec
fr_FR: Préciser la composition de ces autres locaux

en: dpc_desig_loc_hab
fr_FR: Bien comportant un local accessoire d’habitation

en: dpc_moda_cess_adj
fr_FR: Adjudication

en: dpc_moda_cess_adj_date
fr_FR: En cas d’adjudication, précisez la date

en: dpc_moda_cess_adj_prec
fr_FR: En cas d’adjudication, précisez les modalités de la vente

en: dpc_moda_cess_paie_aut
fr_FR: Autre : échange, apport en société...

en: dpc_moda_cess_paie_aut_prec
fr_FR: précisez

en: dpc_moda_cess_paie_comp
fr_FR: Comptant à la signature de l’acte authentique

en: dpc_moda_cess_paie_nat
fr_FR: Paiement en nature

en: dpc_moda_cess_paie_nat_desig_alien
fr_FR: Désignation de la contrepartie de l’aliénation

en: dpc_moda_cess_paie_nat_desig_alien_prec
fr_FR: précisez

en: dpc_moda_cess_paie_nat_eval
fr_FR: Évaluation de la contrepartie

en: dpc_moda_cess_paie_nat_eval_prec
fr_FR: précisez

en: dpc_moda_cess_paie_terme
fr_FR: À terme

en: dpc_moda_cess_paie_terme_prec
fr_FR: précisez

en: dpc_moda_cess_prix
fr_FR: Prix de vente ou évaluation (en lettres et en chiffres)

en: dpc_moda_cess_vente_am
fr_FR: Vente amiable

en: dpc_nb_sala_dd
fr_FR: À durée déterminée

en: dpc_nb_sala_di
fr_FR: À durée indéterminée

en: dpc_nb_sala_tc
fr_FR: À temps complet

en: dpc_nb_sala_tp
fr_FR: À temps partiel

en: dpc_notif_adr_manda
fr_FR: À l’adresse du délégataire

en: dpc_notif_adr_prop
fr_FR: À l’adresse du pétitionnaire principal

en: dpc_obs
fr_FR: Observations

en: dpc_ss_signe_demande_acqu
fr_FR: Demande au titulaire du droit de préemption d’acquérir le bien

en: dpc_ss_signe_recher_trouv_acqu
fr_FR: A recherché et trouvé un acquéreur disposé à acheter le bien aux prix et conditions indiqués

en: dpc_type
fr_FR: Type de droit de préemption commercial

en: duree_validite
fr_FR: durée de validité

en: duree_validite_parametrage
fr_FR: durée de validité (paramétrage)

en: editer
fr_FR: Éditer

en: edition
fr_FR: édition

en: editions
fr_FR: éditions

en: egal
fr_FR: égal

en: emetteur
fr_FR: émetteur

en: en_ile_de_france
fr_FR: en Île-de-France

en: enjeu_erp
fr_FR: enjeu erp

en: enjeu_urba
fr_FR: enjeu urbanisme

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fr_FR: enregistrement(s) ajouté(s)

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fr_FR: enregistrement(s) lié(s) à cet enregistrement dans la table

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fr_FR: enregistrement(s) mis à jour

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fr_FR: enregistrement(s) supprimé(s)

en: enregistrement_demande
fr_FR: Enregistrement de demande

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fr_FR: entête

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fr_FR: entête

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fr_FR: fond

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fr_FR: Entête : couleur de fond

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fr_FR: hauteur

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fr_FR: orientation

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fr_FR: Entête : couleur de texte

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fr_FR: alignement

en: entetecolone_bordure
fr_FR: Entête : Bordure de colonne

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fr_FR: envoi lettre RAR

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fr_FR: arrêté décision

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fr_FR: Catégorie

en: erp_class_type
fr_FR: Type

en: erp_cstr_neuve
fr_FR: Construction neuve

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fr_FR: date arrêté décision

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fr_FR: date ouverture

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fr_FR: Extension

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fr_FR: numéro batiment

en: erp_ouvert
fr_FR: ERP ouvert

en: erp_rehab
fr_FR: Réhabilitation

en: erp_trvx_acc
fr_FR: Travaux de mise en conformité totale aux règles d’accessibilité

en: erp_trvx_am
fr_FR: Travaux d’aménagement (remplacement de revêtements, rénovation électrique, création d’une rampe, par exemple)

en: erp_vol_nouv_exist
fr_FR: Création de volumes nouveaux dans des volumes existants (modification du cloisonnement, par exemple)

en: est verouille.
fr_FR: est verrouillé.

en: etat
fr_FR: état

en: etat des dossiers d'autorisations
fr_FR: état des dossiers d'autorisations

en: etat dossiers autorisations
fr_FR: état des dossiers d'autorisations

en: etat du dossier
fr_FR: état du dossier

en: etat du dossier :
fr_FR: État du dossier :

en: etat du dossier_instruction
fr_FR: État du dossier d'instruction

en: etat(s) existant(s) dans l'etat actif. Il n'est pas possible d'avoir plus d'un etat
fr_FR: état(s) existant(s) dans l'état actif. Il n'est pas possible d'avoir plus d'un état

en: etat(s) source(s)
fr_FR: état(s) source(s)

en: etat_calcul_centroide
fr_FR: état de calcul de centroide

en: etat_calcul_emprise
fr_FR: état de calcul d'emprise

en: etat_dernier_dossier_instruction_accepte
fr_FR: Dernier état du dossier d'autorisation

en: etat_dessin_emprise
fr_FR: état de dessin d'emprise

en: etat_dossier_autorisation
fr_FR: état

en: etat_pendant_incompletude
fr_FR: état sauvegardé pendant l'incomplétude

en: etat_recup_contrainte
fr_FR: état de récupération de contrainte

en: etat_verif_parcelle
fr_FR: état de la vérification de parcelle

en: etats du dernier dossier d'instruction
fr_FR: états du dernier dossier d'instruction

en: etendue
fr_FR: étendue

en: evenement
fr_FR: événement

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fr_FR: Événement(s) associé(s)

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fr_FR: événement retour AR

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fr_FR: événement lors du retour de signature

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en: exo_facul_1
fr_FR: Logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA ou de prêts aidés (prêts locatifs sociaux, par exemple)

en: exo_facul_2
fr_FR: Constructions (supérieures à 100 m² et dans certaines limites) pour résidence principale financées par un prêt à taux zéro (PTZ) ou les logements évolutifs sociaux dans les départements d'outre-mer (Dom)

en: exo_facul_3
fr_FR: Constructions à usage industriel ou artisanal

en: exo_facul_4
fr_FR: Commerces de détail dont la surface de vente est < 400 m²

en: exo_facul_5
fr_FR: Immeubles inscrits et classés

en: exo_facul_6
fr_FR: Annexes à usage de stationnement des locaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant de prêts PLUS, PLS ou PSLA

en: exo_facul_7
fr_FR: Locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d'habitations individuelles

en: exo_facul_8
fr_FR: Abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable (abri de jardin même démontable est taxable)

en: exo_facul_9
fr_FR: Maisons de santé mentionnées à l'article L 6323-3 du code de la santé publique pour les communes maîtres d'ouvrage (depuis le 1er janvier 2016)

en: exo_rap_1
fr_FR: Travaux et aménagements dont la surface au sol est inférieure à 3 000 m²

en: exo_rap_2
fr_FR: Locaux d'habitations et d'hébergements financés avec un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)

en: exo_rap_3
fr_FR: Travaux n'affectant pas le sous-sol : surélévation d'un bâtiment existant, emplacement sans fondation (emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs sur un terrain de camping, panneau photovoltaïque fixé au sol, aire de stationnement extérieure...)

en: exo_rap_4
fr_FR: Travaux agricoles et forestiers, locaux agricoles : serres, locaux de production et de stockage des récoltes et des matériels, centres équestres, locaux de transformation et de conditionnement des produits de l'exploitation, etc.

en: exo_rap_5
fr_FR: Aménagements affectés à un service public ou d'utilité publique

en: exo_rap_6
fr_FR: Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous certaines conditions

en: exo_rap_7
fr_FR: Aménagements prescrits par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques ou des risques miniers

en: exo_rap_8
fr_FR: Constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 mètres carrés

en: exo_ta_1
fr_FR: Aménagements affectés à un service public ou d'utilité publique

en: exo_ta_2
fr_FR: Logements ou hébergements sociaux financés par un prêt locatif aidé de l'Etat (PLAI) ou très sociaux (LLTS)

en: exo_ta_3
fr_FR: Locaux d'exploitations ou coopératives agricoles et centres équestres (serres, locaux de production et de stockage des récoltes et des matériels, et d'hébergement des animaux)

en: exo_ta_4
fr_FR: Constructions et aménagements réalisés dans les périmètres d'opération d'intérêt national (OIN) (seulement part communale)

en: exo_ta_5
fr_FR: Constructions et aménagements réalisés dans les zones d'aménagement concerté (ZAC) (seulement part communale)

en: exo_ta_6
fr_FR: Constructions et aménagements réalisés dans les périmètres de projet urbain partenarial (PUP) (seulement part communale)

en: exo_ta_7
fr_FR: Aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous certaines conditions

en: exo_ta_8
fr_FR: Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous certaines conditions

en: exo_ta_9
fr_FR: Constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 mètres carrés

en: export / import
fr_FR: Export / Import

en: fichier
fr_FR: Fichier

en: fin de validite le
fr_FR: fin de validité le

en: finalise par
fr_FR: finalisé par

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fr_FR: Finaliser automatiquement

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fr_FR: flux WMS

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fr_FR: fond bing

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fr_FR: Fond par défaut

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fr_FR: fond osm

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fr_FR: fond sat

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fr_FR: offset du pied de page

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fr_FR: pied de page

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fr_FR: Enregistrer ce pétitionnaire

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fr_FR: Générateur

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fr_FR: génération basée sur les tables de la base de données

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fr_FR: générer

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fr_FR: générer les fichiers de la table : %s

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fr_FR: générer tout

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fr_FR: géolocalisation

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fr_FR: offset de l'entête

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fr_FR: entête

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fr_FR: heure

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fr_FR: hiérarchie

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fr_FR: importé

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fr_FR: importé

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fr_FR: imprimer l'attestation d'affichage réglementaire

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fr_FR: imprimer le registre d'affichage réglementaire

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fr_FR: incomplet notifié

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fr_FR: Instructeur secondaire

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fr_FR: Qualité de l'instructeur

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fr_FR: Instruction

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fr_FR: récépissé

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fr_FR: interface avec le référentiel erp

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fr_FR: Interface référentiel ERP

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fr_FR: Début d'intervalle

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fr_FR: Fin d'intervalle

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fr_FR: Jour

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fr_FR: justifié

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fr_FR: la propriété Fields doit être un entier.

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fr_FR: la propriété MaxFilesize doit être une valeur numérique.

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fr_FR: layer info

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fr_FR: les dossiers planifiés

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fr_FR: lettre(s) type existante(s) dans l'état actif. Il n'est pas possible d'avoir plus d'une lettre type

en: lettretype
fr_FR: Lettre type

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fr_FR: libellé

en: libelle :
fr_FR: libellé

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fr_FR: Libellé DI

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fr_FR: libellé de la destination

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fr_FR: Libellé DI

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fr_FR: Lien service / thématique

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fr_FR: lien demande/demandeur

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fr_FR: lien entre le type de la demande et l'état du dernier dossier d'instruction

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fr_FR: Lien type de document numérisé / qualité d'instructeur

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fr_FR: Lien données techniques / moyen retenu par le juge

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fr_FR: Lien données techniques / moyen soulevé

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fr_FR: lien dossier d'autorisation/demandeur

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fr_FR: lien dossier/demandeur

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fr_FR: Lien entre dossiers

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fr_FR: lien dossier d'instruction/type d'evenement

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fr_FR: lien lot/demandeur

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fr_FR: Lien utilisateur / groupe

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fr_FR: lien service/service catégorie

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fr_FR: lieu-dit

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fr_FR: Salle

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fr_FR: ligne acceptée : dossier mis à jour.

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fr_FR: ligne ignorée : code insee différent de celui indiqué dans le formulaire.

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fr_FR: ligne rejetée : contenu non conforme.

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fr_FR: ligne rejetée : dossier inexistant dans l'application.

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fr_FR: ligne rejetée : nombre de séparateur incorrect.

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fr_FR: ligne(s) d'entête

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fr_FR: ligne(s) importée(s)

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fr_FR: ligne(s) rejetée(s)

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fr_FR: listes de diffusion

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fr_FR: localité

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fr_FR: Log des instructions

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fr_FR: Logo

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fr_FR: logo(s) existant(s) dans l'état actif. Il n'est pas possible d'avoir plus d'un logo

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fr_FR: Logo gauche

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fr_FR: logo haut

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fr_FR: Marge bas

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fr_FR: Marge gauche

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fr_FR: Marge droite

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fr_FR: Marge haut

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fr_FR: champs de fusion

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fr_FR: mes clôturés

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fr_FR: message de calcul de centroide

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fr_FR: message de calcul d'emprise

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fr_FR: message de dessin d'emprise

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fr_FR: message de récupération de contrainte

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fr_FR: message de vérification de parcelle

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fr_FR: méthode

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fr_FR: mis à jour

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fr_FR: mise à jour des dates

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fr_FR: mise(s) à jour

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fr_FR: Descriptiondes modifications apportées à votre projet

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fr_FR: Mois

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fr_FR: mouvement sitadel

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fr_FR: Moyens retenus par le juge

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fr_FR: Moyens soulevés

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fr_FR: Montant de l'exonération

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fr_FR: Montant de l'exonération de la part communale

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fr_FR: Montant de l'exonération de la part départementale

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fr_FR: Montant de l'exonération de la part régionale

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fr_FR: nature

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fr_FR: nature du financement

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fr_FR: nature des travaux

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fr_FR: Nombre d'appartements

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fr_FR: Nombre d'autres locaux

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fr_FR: Nombre de logements

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fr_FR: Nombre de logements sociaux

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fr_FR: Nombre de niveaux

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fr_FR: ne correspond à aucun code barres d'instruction.

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fr_FR: ordre d'affichage

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fr_FR: nom du panier

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fr_FR: nom map OpenLayer

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fr_FR: Nom du cabinet

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fr_FR: Nom du fichier

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fr_FR: nom

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fr_FR: nombre de logements

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fr_FR: Nombre de place(s) de parking

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fr_FR: non verrouillable

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fr_FR: notification par email

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fr_FR: numérique

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fr_FR: numéro

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fr_FR: N° de dossier

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fr_FR: numéro d'arrêté

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fr_FR: numéro de versement aux archives

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fr_FR: version

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fr_FR: Objet du recours

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fr_FR: Collectivité

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fr_FR: Dashboard

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fr_FR: Droit

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fr_FR: État

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fr_FR: Document compte rendu de commission

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fr_FR: Document ordre jour commission

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fr_FR: Document consultation

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fr_FR: Document instruction

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fr_FR: Document rapport d'instruction

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fr_FR: Finalisation du compte rendu de commission

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fr_FR: Finalisation consultation

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fr_FR: Finalisation instruction

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fr_FR: Finalisé par l'instructeur

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fr_FR: Finalisation du rapport d'instruction

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fr_FR: Lettre type

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fr_FR: Logo

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fr_FR: Paramètre

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fr_FR: Profil

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fr_FR: om requête

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fr_FR: SIG

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fr_FR: Sous état

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fr_FR: SQL

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fr_FR: Type

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fr_FR: Utilisateur

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fr_FR: date de début de validité

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fr_FR: date de fin de validité

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fr_FR: Widget

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fr_FR: Description de la demande / du projet

en: ope_proj_div_co
fr_FR: Division en vue de construire

en: ope_proj_div_contr
fr_FR: Division dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L. 111-5-2 du code de l’urbanisme

en: operateur
fr_FR: opérateur

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fr_FR: opérations

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fr_FR: options avancées

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fr_FR: ordre

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fr_FR: osm

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fr_FR: attribut

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fr_FR: encaps

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fr_FR: layer

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fr_FR: nom

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fr_FR: sql

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fr_FR: type de géometrie

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fr_FR: par collectivité et par cas d'utilisation

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fr_FR: paramétrage

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fr_FR: paramétrage dossiers

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fr_FR: paramètres

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fr_FR: Parcelle temporaire

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fr_FR: civilité

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fr_FR: commune de naissance

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fr_FR: date de naissance

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fr_FR: département de naissance

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fr_FR: nom

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fr_FR: Pays de naissance

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fr_FR: prénom

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fr_FR: passées

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fr_FR: catégorie juridique

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fr_FR: civilité

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fr_FR: dénomination

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fr_FR: nom

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fr_FR: prénom

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fr_FR: raison sociale

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fr_FR: siret

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fr_FR: pétitionaire

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fr_FR: pétitionnaire

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fr_FR: pétitionnaire fréquent

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fr_FR: pétitionnaire particulier

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fr_FR: pétitionnaire personne morale

en: petitionnaire principal
fr_FR: pétitionnaire principal

en: petitionnaire_frequent
fr_FR: pétitionnaire fréquent

en: petitionnaire_principal
fr_FR: pétitionnaire principal

en: piece
fr_FR: Pièce

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fr_FR: planifier un dossier spécifique

en: pld_const_exist_dem
fr_FR: Des constructions existant sur votre terrain avant le 1er avril 1976 ont été démolies

en: pld_const_exist_dem_surf
fr_FR: Si oui, indiquez ici la surface de plancher démolie

en: pld_val_terr
fr_FR: Valeur du m² de terrain nu et libre

en: point_centrage
fr_FR: point de centrage

en: position
fr_FR: Position

en: prenom
fr_FR: prénom

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fr_FR: prévisualiser

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fr_FR: projection externe

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fr_FR: Proposition de décision

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fr_FR: mot de passe

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fr_FR: qualité

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fr_FR: rapport d'instruction

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fr_FR: récépissé

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fr_FR: récépisse de la demande

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fr_FR: référence SIG

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fr_FR: référence cadastrale

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fr_FR: numéro de dossier

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fr_FR: Régénération clé citoyen

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fr_FR: règle

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fr_FR: règle accord_tacite

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fr_FR: règle autorite_competente

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fr_FR: règle avis

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fr_FR: règle date_achevement

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fr_FR: Règle date AIT

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fr_FR: règle date_chantier

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fr_FR: Règle date de clôture de l'instruction

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fr_FR: règle date_complet

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fr_FR: règle date_conformite

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fr_FR: Règle date de contradictoire

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fr_FR: règle date_decision

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fr_FR: règle date_dernier_depot

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fr_FR: Règle date de dernière visite

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fr_FR: règle date_limite

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fr_FR: règle date_limite_incompletude

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fr_FR: règle date_notification_delai

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fr_FR: Règle date de première visite

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fr_FR: règle date_rejet

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fr_FR: Règle date de retour de contradictoire

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fr_FR: Règle date de transmission au Parquet

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fr_FR: règle date_validite

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fr_FR: règle delai

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fr_FR: règle delai_incompletude

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fr_FR: Règle donnée technique n°1

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fr_FR: Règle donnée technique n°2

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fr_FR: Règle donnée technique n°3

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fr_FR: Règle donnée technique n°4

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fr_FR: Règle donnée technique n°5

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fr_FR: règle etat

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fr_FR: requérant

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fr_FR: requête

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fr_FR: requête sql

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fr_FR: requêtes mémorisées

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fr_FR: résolution

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fr_FR: Responsable

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fr_FR: restriction

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fr_FR: Retour

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fr_FR: retour de pièces

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fr_FR: retour

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fr_FR: retour (paramétrage non modifiable)

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fr_FR: retrait à la demande du pétitionnaire

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fr_FR: sat

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fr_FR: sdp créée par destination

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fr_FR: sdp totale créée

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fr_FR: Couleur texte

en: se_fond1
fr_FR: fond 1

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fr_FR: Fond 2

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fr_FR: Police personnalisée

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fr_FR: sélection des fichiers

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fr_FR: Séparateur

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fr_FR: Service

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fr_FR: service catégorie

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fr_FR: présentée aux services consultés

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fr_FR: si oui, quelle garantie sera utilisée ?

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fr_FR: signataire arrêté

en: signataire_arrete
fr_FR: signataire

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fr_FR: motif de  refus sitadel

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fr_FR: donnée

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fr_FR: marqueur

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fr_FR: souligné

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fr_FR: Source

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fr_FR: sous-groupe

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fr_FR: statistiques à la demande

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fr_FR: Variables de substitution

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fr_FR: suivi des pièces

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fr_FR: Surface créée par destination

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fr_FR: Surface totale du projet

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fr_FR: sursis à statuer

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fr_FR: synchronisation des métadonnées

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fr_FR: Synchronisation des contraintes

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fr_FR: Synchroniser

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fr_FR: Effectif

en: tab_surface
fr_FR: Surfaces de plancher en m²

en: tab_surface2
fr_FR: Surfaces de plancher en m²

en: tab_tax_am
fr_FR: Autres éléments soumis à la taxe d’aménagement et modifiés

en: tab_tax_su_heber
fr_FR: Locaux à usage d’hébergement et leurs annexes

en: tab_tax_su_non_habit_surf
fr_FR: Création ou extension de locaux non destinés à l’habitation

en: tab_tax_su_parc_statio_expl_comm
fr_FR: Parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale

en: tab_tax_su_princ
fr_FR: Locaux à usage d’habitation principale et leurs annexes

en: tab_tax_su_secon
fr_FR: Locaux à usage d’habitation secondaire et leurs annexes

en: tab_tax_su_tot
fr_FR: Nombre total de logements

en: tableau_bordure
fr_FR: bordure

en: tableau_fontaille
fr_FR: taille de police

en: tableau_largeur
fr_FR: largeur

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fr_FR: Nombre de places de stationnement situées à l’extérieur de la construction

en: tax_am_statio_ext_arch
fr_FR: au titre des emplacements de stationnement

en: tax_am_statio_ext_cr
fr_FR: Nombre de places de stationnement non couvertes ou non closes

en: tax_am_statio_ext_sup
fr_FR: Nombre de places de stationnement situées à l’extérieur de la construction

en: tax_comm_nb
fr_FR: Nombre de commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m²

en: tax_desc
fr_FR: Informations/Explications complémentaires pouvant vous permettre de bénéficier d’impositions plus favorables.

en: tax_empl_hll_nb
fr_FR: Nombre d’emplacements pour les habitations légères de loisirs

en: tax_empl_hll_nb_arch
fr_FR: au titre des emplacements pour les habitations légères de loisirs

en: tax_empl_hll_nb_cr
fr_FR: Nombre d’emplacements pour les habitations légères de loisirs

en: tax_empl_hll_nb_sup
fr_FR: Nombre d’emplacements pour les habitations légères de loisirs

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fr_FR: Nombre d’emplacements de tentes, de caravanes et de résidences mobiles de loisirs

en: tax_empl_ten_carav_mobil_nb_arch
fr_FR: au titre des emplacements de tentes, de caravanes et de résidences mobiles de loisirs

en: tax_empl_ten_carav_mobil_nb_cr
fr_FR: Nombre d’emplacements de tentes, de caravanes et de résidences mobiles de loisirs

en: tax_empl_ten_carav_mobil_nb_sup
fr_FR: Nombre d’emplacements de tentes, de caravanes et de résidences mobiles de loisirs

en: tax_eol_haut_nb
fr_FR: Nombre d’éoliennes dont la hauteur est supérieure à 12 m

en: tax_eol_haut_nb_arch
fr_FR: Nombre d’éoliennes dont la hauteur est supérieure à 12 m concernées

en: tax_eol_haut_nb_cr
fr_FR: Nombre d’éoliennes dont la hauteur est supérieure à 12 m

en: tax_eol_haut_nb_sup
fr_FR: Nombre d’éoliennes dont la hauteur est supérieure à 12 m

en: tax_ext_desc
fr_FR: Si oui, lequel ?

en: tax_ext_pret
fr_FR: Pour la réalisation de ces travaux, bénéficiez-vous d’un prêt aidé ?

en: tax_log_ap_trvx_nb
fr_FR: Quel est le nombre de logements après travaux ?

en: tax_log_exist_nb
fr_FR: Quel est le nombre de logements existants ?

en: tax_monu_hist
fr_FR: La construction projetée concerne t-elle un immeuble classé parmi les monuments historiques ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques ?

en: tax_mtn_part_commu
fr_FR: montant liquidé de la part communale

en: tax_mtn_part_commu_sans_exo
fr_FR: montant liquidé de la part communale sans exonération

en: tax_mtn_part_depart
fr_FR: montant liquidé de la part départementale

en: tax_mtn_part_depart_sans_exo
fr_FR: montant liquidé de la part départementale sans exonération

en: tax_mtn_part_reg
fr_FR: montant liquidé de la part régionale

en: tax_mtn_part_reg_sans_exo
fr_FR: montant liquidé de la part régionale sans exonération

en: tax_mtn_rap
fr_FR: montant liquidé de la RAP

en: tax_mtn_rap_sans_exo
fr_FR: montant liquidé de la RAP sans exonération

en: tax_mtn_total
fr_FR: montant liquidé total

en: tax_mtn_total_sans_exo
fr_FR: montant liquidé total sans exonération

en: tax_pann_volt_sup
fr_FR: Superficie des panneaux photovoltaïques posés au sol

en: tax_pann_volt_sup_cr
fr_FR: Superficie des panneaux photovoltaïques posés au sol

en: tax_pann_volt_sup_sup
fr_FR: Superficie des panneaux photovoltaïques posés au sol

en: tax_secteur
fr_FR: secteur communal

en: tax_su_non_habit_abr_jard_pig_colom
fr_FR: Parmi les surfaces déclarées ci-dessus, quelle est la surface affectée à la catégorie des abris de jardin, pigeonniers et colombiers (en m²) ?

en: tax_su_parc_statio_expl_comm_surf
fr_FR: Nombre de places de stationnement situées à l’extérieur de la construction

en: tax_sup_bass_pisc
fr_FR: Superficie du bassin intérieur ou extérieur de la piscine

en: tax_sup_bass_pisc_cr
fr_FR: Superficie du bassin intérieur ou extérieur de la piscine

en: tax_sup_bass_pisc_sup
fr_FR: Superficie du bassin intérieur ou extérieur de la piscine

en: tax_surf
fr_FR: Superficie taxable créée par la modification

en: tax_surf_abr_jard_pig_colom
fr_FR: Quelle est la surface taxable créée (en m²) ?

en: tax_surf_loc_arch
fr_FR: au titre des locaux

en: tax_surf_loc_stat
fr_FR: Surface taxable des locaux clos et couverts à usage de stationnement (en m²)

en: tax_surf_pisc_arch
fr_FR: au titre de la piscine

en: tax_surf_suppr_mod
fr_FR: Surface taxable supprimée par la modification (en m²)

en: tax_surf_tax_exist_cons
fr_FR: Quelle est la surface taxable existante conservée ?

en: tax_surf_tot
fr_FR: Superficie taxable créée de la construction avant modification

en: tax_surf_tot_cstr
fr_FR: Surface taxable totale créée de la ou des construction(s), hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes (en m²)

en: tax_trx_presc_ppr
fr_FR: Les travaux projetés sont-ils réalisés suite à des prescriptions résultant d’un Plan de Prévention des Risques naturels, technologiques ou miniers ?

en: taxe_amenagement
fr_FR: taxe d'aménagement

en: technicien_dossier
fr_FR: Technicien

en: telephone
fr_FR: téléphone

en: telephone_fixe
fr_FR: téléphone fixe

en: telephone_mobile
fr_FR: téléphone mobile

en: terr_div_surf_av_div
fr_FR: et la superficie du terrain avant division (en m²)

en: terr_div_surf_etab
fr_FR: surface des constructions déjà établies sur l’autre partie du terrain (en m2)

en: terr_juri_afu
fr_FR: Le terrain fait-il partie d’un remembrement urbain (Association Foncière Urbain) ?

en: terr_juri_desc
fr_FR: Si votre terrain est concerné par l’un des cas ci-dessus, veuillez préciser, si vous les connaissez, les dates de décision ou d’autorisation, les numéros et les dénominations

en: terr_juri_lot
fr_FR: Le terrain est-il situé dans un lotissement ?

en: terr_juri_oin
fr_FR: Le projet est-il situé dans le périmètre d’une Opération d’Intérêt National (O.I.N) ?

en: terr_juri_pup
fr_FR: Le terrain est-il situé dans un périmètre ayant fait l’objet d’une convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P) ?

en: terr_juri_titul
fr_FR: Êtes-vous titulaire d’un certificat d’urbanisme pour ce terrain ?

en: terr_juri_zac
fr_FR: Le terrain est-il situé dans une Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C.) ?

en: terrain_adresse
fr_FR: voie

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fr_FR: BP

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fr_FR: Cedex

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fr_FR: Code postal

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fr_FR: Lieu-dit

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fr_FR: Localité

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fr_FR: Voie

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fr_FR: Numéro

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fr_FR: références cadastrales

en: terrain_references_cadastrales_archive
fr_FR: références cadastrales

en: terrain_superficie
fr_FR: superficie du terrain (m²)

en: terrain_surface
fr_FR: surface

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fr_FR: texte complété

en: thematique des services
fr_FR: thématique des services

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fr_FR: Titre

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fr_FR: alignement

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fr_FR: attribut du titre

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fr_FR: bordure du titre

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fr_FR: fond

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fr_FR: couleur de fond du titre

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fr_FR: police

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fr_FR: hauteur

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fr_FR: largeur de titre

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fr_FR: Titre gauche

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fr_FR: taille

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fr_FR: couleur de texte du titre

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fr_FR: Titre haut

en: tous les clotures
fr_FR: tous les clôturés

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fr_FR: Toutes

en: tr_desc
fr_FR: description de la (ou des) partie(s) tranférée(s)

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fr_FR: transfert partiel

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fr_FR: transfert total

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fr_FR: Mise à jour des métadonnées

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fr_FR: taux communal du secteur 1

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fr_FR: taux communal du secteur 10

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fr_FR: taux communal du secteur 11

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fr_FR: taux communal du secteur 12

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fr_FR: taux communal du secteur 13

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fr_FR: taux communal du secteur 14

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fr_FR: taux communal du secteur 15

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fr_FR: taux communal du secteur 16

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fr_FR: taux communal du secteur 17

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fr_FR: taux communal du secteur 18

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fr_FR: taux communal du secteur 19

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fr_FR: taux communal du secteur 2

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fr_FR: taux communal du secteur 20

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fr_FR: taux communal du secteur 3

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fr_FR: taux communal du secteur 4

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fr_FR: taux communal du secteur 5

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fr_FR: taux communal du secteur 6

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fr_FR: taux communal du secteur 7

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fr_FR: taux communal du secteur 8

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fr_FR: taux communal du secteur 9

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fr_FR: taux départemental

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fr_FR: taux (part communale) de l'exonération facultative des logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA ou de prêts aidés

en: tx_exo_facul_1_depart
fr_FR: taux (part départementale) de l'exonération facultative des logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA ou de prêts aidés

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fr_FR: taux (part régionale) de l'exonération facultative des logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA ou de prêts aidés

en: tx_exo_facul_2_comm
fr_FR: taux (part communale) de l'exonération facultative des surfaces de constructions (supérieures à 100 m² et dans certaines limites) pour résidence principale financées par un prêt à taux zéro (PTZ) ou les logements évolutifs sociaux dans les départements d'outre-mer (Dom)

en: tx_exo_facul_2_depart
fr_FR: taux (part départementale) de l'exonération facultative des surfaces de constructions (supérieures à 100 m² et dans certaines limites) pour résidence principale financées par un prêt à taux zéro (PTZ) ou les logements évolutifs sociaux dans les départements d'outre-mer (Dom)

en: tx_exo_facul_2_reg
fr_FR: taux (part régionale) de l'exonération facultative des surfaces de constructions (supérieures à 100 m² et dans certaines limites) pour résidence principale financées par un prêt à taux zéro (PTZ) ou les logements évolutifs sociaux dans les départements d'outre-mer (Dom)

en: tx_exo_facul_3_comm
fr_FR: taux (part communale) de l'exonération facultative des constructions à usage industriel ou artisanal

en: tx_exo_facul_3_depart
fr_FR: taux (part départementale) de l'exonération facultative des constructions à usage industriel ou artisanal

en: tx_exo_facul_3_reg
fr_FR: taux (part régionale) de l'exonération facultative des constructions à usage industriel ou artisanal

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fr_FR: taux (part communale) de l'exonération facultative des commerces de détail dont la surface de vente est < 400 m²

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fr_FR: taux (part départementale) de l'exonération facultative des commerces de détail dont la surface de vente est < 400 m²

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fr_FR: taux (part régionale) de l'exonération facultative des commerces de détail dont la surface de vente est < 400 m²

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fr_FR: taux (part communale) de l'exonération facultative des immeubles inscrits et classés

en: tx_exo_facul_5_depart
fr_FR: taux (part départementale) de l'exonération facultative des immeubles inscrits et classés

en: tx_exo_facul_5_reg
fr_FR: taux (part régionale) de l'exonération facultative des immeubles inscrits et classés

en: tx_exo_facul_6_comm
fr_FR: taux (part commnale) de l'exonération facultative des surfaces annexes à usage de stationnement des locaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant de prêts PLUS, PLS ou PSLA

en: tx_exo_facul_6_depart
fr_FR: taux (part départementale) de l'exonération facultative des surfaces annexes à usage de stationnement des locaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant de prêts PLUS, PLS ou PSLA

en: tx_exo_facul_6_reg
fr_FR: taux (part régionale) de l'exonération facultative des surfaces annexes à usage de stationnement des locaux d'habitation et d'hébergement bénéficiant de prêts PLUS, PLS ou PSLA

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fr_FR: taux (part communale) de l'exonération facultative des surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d'habitations individuelles

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fr_FR: taux (part départementale) de l'exonération facultative des surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d'habitations individuelles

en: tx_exo_facul_7_reg
fr_FR: taux (part régionale) de l'exonération facultative des surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d'habitations individuelles

en: tx_exo_facul_8_comm
fr_FR: taux (part communale) de l'exonération facultative des abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable (abri de jardin même démontable est taxable)

en: tx_exo_facul_8_depart
fr_FR: taux (part départementale) de l'exonération facultative des abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable (abri de jardin même démontable est taxable)

en: tx_exo_facul_8_reg
fr_FR: taux (part régionale) de l'exonération facultative des abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable (abri de jardin même démontable est taxable)

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fr_FR: taux (part communale) de l'exonération facultative des maisons de santé mentionnées à l'article L 6323-3 du code de la santé publique pour les communes maîtres d'ouvrage (depuis le 1er janvier 2016)

en: tx_exo_facul_9_depart
fr_FR: taux (part départementale) de l'exonération facultative des maisons de santé mentionnées à l'article L 6323-3 du code de la santé publique pour les communes maîtres d'ouvrage (depuis le 1er janvier 2016)

en: tx_exo_facul_9_reg
fr_FR: taux (part régionale) de l'exonération facultative des maisons de santé mentionnées à l'article L 6323-3 du code de la santé publique pour les communes maîtres d'ouvrage (depuis le 1er janvier 2016)

en: tx_rap
fr_FR: Taux de la RAP

en: tx_reg
fr_FR: taux régional

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fr_FR: type DA détaillé

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fr_FR: type d'édition de la consultation

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fr_FR: type de dossier d'instruction à créer

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fr_FR: type de l'événement d'instruction à créer

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fr_FR: type(s) de DI concerné(s)

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fr_FR: type de consultation

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fr_FR: Type de procédure

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fr_FR: type de demandeur

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fr_FR: type géometrie

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fr_FR: Type de lien

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fr_FR: Type de procédure

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fr_FR: type d'avis

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fr_FR: Uid

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fr_FR: Une erreur s'est produite lors de l'ajout des nouvelles contraintes.

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fr_FR: Une erreur s'est produite lors de l'archivage des contraintes.

en: une erreur s'est produite lors de la modification des contraintes.
fr_FR: Une erreur s'est produite lors de la modification des contraintes.

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fr_FR: Usage

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fr_FR: recherche

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fr_FR: utilisateur(s) présent(s) à la fois dans la base et l'annuaire

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fr_FR: utilisateur(s) présent(s) dans l'annuaire et non présent(s) dans la base

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fr_FR: utilisateur(s) présent(s) dans la base et non présent(s) dans l'annuaire

en: val_forf_empl_hll
fr_FR: valeur forfaitaire par emplacement d'habitation légère de loisirs

en: val_forf_empl_tente_carav_rml
fr_FR: valeur forfaitaire par emplacement de tente, caravane ou résidence mobile de loisirs

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fr_FR: valeur forfaitaire par éolienne

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fr_FR: valeur forfaitaire par parking extérieur

en: val_forf_surf_cstr
fr_FR: valeur forfaitaire par surface de construction

en: val_forf_surf_pann_photo
fr_FR: valeur forfaitaire par surface de panneau photovoltaïque

en: val_forf_surf_piscine
fr_FR: valeur forfaitaire par surface de pisicine

en: vente_lot_volume_prec
fr_FR: Vente en lot de volumes (précision)

en: vous ne pouvez avoir qu un sig_map
fr_FR: vous ne pouvez avoir qu'une carte SIG

en: vous ne pouvez avoir qu une collectivite
fr_FR: vous ne pouvez avoir qu'une collectivité

en: vsd_const_sxist_non_dem_surf
fr_FR: Les surfaces de plancher des constructions existantes non destinées à être démolies (en m²)

en: vsd_rescr_fisc
fr_FR: Si vous avez bénéficié avant le dépôt de votre demande d’un rescrit fiscal, indiquez sa date

en: vsd_surf_planch_smd
fr_FR: La surface de plancher de la construction projetée est-elle égale ou supérieure au seuil minimal de densité ?

en: vsd_unit_fonc_constr_sup
fr_FR: La superficie de l’unité foncière effectivement constructible

en: vsd_unit_fonc_sup
fr_FR: La superficie de votre unité foncière

en: vsd_val_terr
fr_FR: La valeur du m² de terrain nu et libre
