<b>[nature]</b> - Avis sollicité sur [nature]
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  Dossier numéro        <b>&departement &commune  [dossier]</b>  déposé le <b>[date_depot]</b>
      
                       par         <b>[demandeur_civilite] [demandeur_nom]</b>
        demeurant à         [demandeur_adresse]   [demandeur_cp] - [demandeur_ville]
                société         [demandeur_societe]
        sur le terrain        <b>[terrain_numero] [terrain_adresse]  [terrain_cp] -  [terrain_ville]</b>
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  PJ en communication : 1 exemplaire du dossier







    Le respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de délai de réponse ou de décision de l'administration, me conduit à attirer votre attention sur le fait qu'en l absence de réponse dans un délai de 1 mois à dater de la réception de la demande jointe, votre service est reputé émettre un avis favorable sur ladite demande.

   Il conviendra cependant, même dans cette éventualité, de me faire retour de l'exemplaire communiqué, dans les meilleurs délais.
 
   Je vous prie d'agréer, [demandeur_civilite] [demandeur_nom], l'expression de ma considération distinguée.                




                                                                                                              &ville , le  [date_envoi]
                                                                                                              le Maire &delaville


                                                                                                              &nom



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REFERENCES
PJ EN RETOUR : l'exemplaire du dossier communiqué