Le Maire,

Vu la demande de <b>[nature]</b> susvisée,
Vu le code de l'urbanisme et notament ses articles L421-1 et suivants, R421-1 et suivants
&complement
Vu les pièces du dossier

                                             A R R E T E

<b>&complement2</b>







                                                                                                              &ville , le  &datecourrier
                                                                                                              le Maire &delaville


                                                                                                              <b>&nom</b>