OBJET : Avis sollicite sur une [libelle_travaux]

PJ : en communication : 1 exemplaire du dossier &departement &commune  [dossier]

    - demandé par : [demandeur_civilite]  [demandeur_nom]
    - demande du [date_demande]
    - Adress de la construction :  [terrain_adresse] 
    - Adresse du demandeur :
                 [demandeur_adresse]
                 [demandeur_cp] [demandeur_ville]

     Le respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de délai de réponse ou de décision de l'administration, me conduit à attirer votre attention sur le fait qu en absence de réponse motivée dans un délai de 1 mois de la demande jointe, otre service est reputé emmettre un avis favorable sur la dite demande .

    Il conviendra cependant, même dans cette éventualité, de me faire retour de l'exemplaire du dossier communiqué dans les meilleurs délais

                                                                             &maire