OBJET : Arrêté d'autorisation temporaire d'occupation du domaine
public terrasses et étalage


                                                                           Le Maire d'Arles,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2212.1 et suivant :

- Vu le Code de la Route et notamment l'article R412.34 relatif à la circulation des piétons

- Vu les arrêtés municipaux no 93-264 du 27/04/1993 et no 1999.1008 du 25/11/1999 définissant la réglementation
en matière d'occupation du domaine public communal :

- Vu la charte d'Urbanisme liée à l'occupation du Domaine Public

- Vu la délibération tarifaire du Conseil Municipal établissant la redevance d'occupation privative du domaine public

- Vu la demande présentée par [nom]  [prenom] , [type_etab]  [nometab],
  situé(e)  [adr1]  [adr2] [adr3] &cp &ville par laquelle l'intéressé(e) sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public

                                                                                  <b>ARRETE</b>


Article 1 : Par la présente forme d'arrêté auquel il peut être mis fin à tout moment en application des dispositions
énoncés à l'article 2 ci-dessous,[nom] [prenom] est autorisé(e) à occuper
la dépendance de la voie communale  [adr1]  [adr2] [adr3]  sur une superficie de [quantite] [unite] en vue d'installer
un(e) terrasse dans le strict respect des plans ci-annexés,excepté les jours de Marché, avant
le passage du Service du nettoiement ou l'organisation de manifestations ponctuelles.

Article 2 : Sous réserve de possibilité d'action suspensive du présent arrêté en application de la Charte d'ODP
précitée et de réalisation des prescriptions demandées par la Ville, la présente autorisation est
accordée du [dat1] au [dat2] à titre précaire et révocable.Elle n'est pas renouvelable par tacite
reconduction et doit faire l'objet d'une demande expresse.

Article 3 : A la demande de l'administration, lors de diverses manifestations, l'autorisation d'occuper le domaine
public pourra être momentanément suspendue et l'emprise de la voie éventuellement libérée de tout ou partie de
l'installation pour une période déterminée

Article 4 : Le  pétitionnaire s'acquittera de la redevance d'occupation selon la tarification retenue par la délibération
tarifaire entérinée par le Conseil Municipal.Cette redevance devra être versée auprès du Receveur Municipal à
réception d'un titre de recettes

Article 5 : La ville dégage tout responsabilité pour tout dommage résultant du fait de l'occupation et (ou) des
installations du pétitionnaire.Ce dernier est tenu d'informer son assureur de cette renonciation àrecours contre 
la commune

Article 6 : Monsieur le Commissaire Subdivionnaire de Police,Monsieur le Commandant de la Compagnie de
Gendarmerie, Monsieur le Directeur Général des Services et tous les agents placés sous leurs ordres sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de faire assurer l'exécution du présent arrêté.

                                                                                                          Arles, le &aujourdhui

                                                                                                          <b>Pour le Maire,
                                                                                                          Par délégation
                                                                                                          Le Premier Adjoint
                                                                                                           &delegataire</b>