&adm_mairie
&adm_cimetiere

Nous, &nom, Maire &delaville ;
Vu l'ordonnance du 6 décembre 1943, dans ses dispositions relatives aux concessions des terrains pour fondations de sépultures privées dans les cimetières ;
Vu les articles L2223 -13 à 16 du code général des Collectivités territoriales;
Vu la délibération n°2005-317 adoptée le 2 Novembre 2005 et portant réglement des Cimetières &delaville ;
Vu la délibération n°02.014 du 31 Janvier 2002 fixant les différents tarifs ;
Vu la demande en concession de terrain dans le cimetiere de [cimetierelib]

À la date de ce jour,

ARRETONS

Article premier : il est concédé pour une duree de [duree] ans

         [titre] [nom] [prenom] [marital],

acceptant une portion de terrain de [superficie] metres carré dans le cimetière de [cimetierelib] pour y fonder la sepulture 

         Famille : [famille]
         [emplacement_adresse_numero] [emplacement_adresse_complement], [voietype] [voielib] [zonetype] [zonelib]

Article 2 : Cette concession est faite moyennant la somme de 229  qui sera versée par le concessionnaire dans la caisse municipale.

Article 3 : le concessionnaire sera tenu de se conformer en outre aux dispositions du règlement local précité et de tous autres concernant la police des cimetières.


Fait à &ville, en Hôtel de Ville le [datecourrier]

Cette concession prendra fin le [dateterme]  



              Le concessionnaire                                                                   Le MAIRE d'&ville 



                                                                                                                  &nom